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Brochure JO 3074
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

ELARGISSEMENT DU CHAMP D'APPLICATION
Accord du 28 Juin 2005



Article 1

   Les signataires ont pris acte des différents accords régionaux intervenus au cours de l'hiver 2004-2005 et demandent le rattachement desdites régions à la CCIR.


Article 2

   En conséquence, le premier paragraphe de l'article 1.1., chapitre Ier " Application de la convention collective ", " Champ d'application géographique et professionnel ", est modifié comme suit :

   (voir cet article)

Article 3

   Les parties signataires ont pris acte de l'engagement de la délégation patronale d'ouvrir des négociations visant à l'amélioration de la CCIR, parallèlement aux procédures d'extension du présent accord.


Article 4

   La délégation patronale est chargée d'accomplir les formalités nécessaires à l'extension du présent accord.

   Il sera applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

   Fait à Paris, le 28 juin 2005.



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