Article 1.1

   La présente convention est conclue conformément aux dispositions du titre 3 du livre 1^er du code du travail.

   Elle s'applique sur le territoire métropolitain aux rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres), expressément visés dans les définitions et classifications figurant en annexe, dans les entreprises dont l'activité est :

   - la fabrication de chaussures (sans autres indications) ;

   - la fabrication de chaussures lourdes (travail, marche) ;

   - la fabrication de chaussures de sport ;

   - la fabrication de chaussures de ville ;

   - la fabrication de fafiots et d'articles chaussants pour layette ;

   - la fabrication de chaussons de danse ;

   - la fabrication de pantoufles, kneipps, charentaises ;

   - la fabrication de chaussons ;

   - la fabrication de babouches, sandales et sandalettes ;

   - la fabrication d'espadrilles ;

   - la fabrication d'articles en bois pour chaussures : talons, formes, embauchoirs, contreforts, etc. ;

   - la fabrication de talons de cuir pour chaussures ;

   - la fabrication de trépointes, de liserés et de bordures ;

   - la fabrication de lacets en cuir ;

   - la fabrication de contreforts, de cambrures ;

   - la fabrication de semelles hygiéniques ;

   - le découpage de cuirs et peaux pour chaussures ;

   - la fabrication de tiges de bottes, d'empeignes ;

   - la fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle ;

   - la fabrication de galoches, de sabots galoches, de sabotins, de socques,
et, d'une manière générale, dans toutes les entreprises répertoriées comme relevant de la section 46 de la nomenclature des activités et produits N.A.P. établie par l'I.N.S.E.E.

Article 2

   La convention s'applique dans les départements de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines.

   Ses dispositions sont applicables à toutes les entreprises de " Couture création ", " Haute couture " et couture visées par la nomenclature des activités et des produits de l'I.N.S.E.E., sous le code A.P.E. 47.04 et à tous les ateliers de fabrication, de transformation, de retouches, de couture, qu'ils soient inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Article 1^er
(Modifié par avenant du 13 décembre 1961)

   La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés de l'industrie des cuirs et peaux : tannerie, corroierie, mégisserie et chamoiserie, teinturerie de peaux mégies, fabricants de courroies, de cuirs industriels, de gants et articles de protection et de trépointe, pour l'ensemble du territoire français. Des annexes fixeront les modalités particulières aux employés, agents de maîtrise et cadres.

   Sont concernées toutes les entreprises visées par la nomenclature des activités et des produits de l'I.N.S.E.E., sous le code A.P.E. :
45.11.

Article 11
Champ d'application géographique et professionnel

   La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dans les régions d'Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie, Provence - Côte d'Azur (sauf Bouches-du-Rhône), Rhône-Alpes, du Limousin (pour les entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge), et dans le département de la Sarthe et ressortissant des activités reprises sous les numéros suivants de l'ancienne nomenclature de l'I.N.S.E.E. telle qu'elle résulte du décret du 16 janvier 1947 modifié.

   894-0 Blanchisserie-teinturerie de détail, lavage au poids, pressing.

   894-1 Blanchisserie-teinturerie (sans autre indication).

   894-2 Blanchisserie détail (non désignée ailleurs).

   894-3 Laverie automatique, lavage au poids.

   894-4 Teinturerie de détail

   894-5 Pressing, repassage.

   894-6 Dépôt de blanchisserie, teinturerie.

   897-0 Blanchisserie-teinturerie de gros et industrielle.

   897-1 Blanchisserie de gros.

   897-2 Teinturerie de gros.

   897-3 Location de linge pour communauté.

   898-0 Lavoir.

   Ces définitions sont incluses dans le code A.P.E. sous les numéros 87-01, 87-02 et 80-06.

Article 1^er
Champ d'application

   La présente convention règle les rapports entre les employeurs et le personnel des industries de la teinture-nettoyage, de la blanchisserie et de la location d'articles textiles pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

 
Article 2
Champ d'application professionnel

   La présente convention et ses annexes régissent, sur l'ensemble des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les rapports entre les employeurs et les salariés dans les industries dénommées comme suit dans la nomenclature d'activités et de produits mise en vigueur par le décret du 9 novembre 1973 :

   8006 Location de biens de consommation, en ce qui concerne la location d'articles textiles.

   8701 Laverie, blanchisserie, teinturerie de détail incluant l'activité de teinturerie de détail nommée également nettoyage à sec ou pressing, et l'activité de blanchisserie dénommée lavoir.

   8702 Blanchisserie et teinturerie de gros.

   8708 Service de nettoyage, en ce qui concerne l'entretien des tissus, tapis, ameublements et meubles garnis de tissus.