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Brochure JO 3247
Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière, tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 1989 à la convention collective susvisée. |
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Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière
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