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Egalité professionnelle hommes-femmes
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
NOR : ASET0950742M
L'accord du 9 avril 2009 fixe les mesures à mettre en oeuvre afin de favoriser l'égalité professionnelle hommes-femmes, notamment en matière de recrutement, de rémunération et d'évolution professionnelle.
Accord du 9 avril 2009
Arrêté d'extension du 12 octobre 2009
JORF n°0241 du 17 octobre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
