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Convention collective nationale de l'industrie du pétrole Egalité professionnelle hommes-femmes NOR : ASET0950742M L'accord du 9 avril 2009 fixe les mesures à mettre en oeuvre afin de favoriser l'égalité professionnelle hommes-femmes, notamment en matière de recrutement, de rémunération et d'évolution professionnelle. Convention collective nationale de l'industrie du pétrole Accord du 9 avril 2009 Arrêté d'extension du 12 octobre 2009 JORF n°0241 du 17 octobre 2009 |
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