- Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985.
- Protocole d'accord du 3 septembre 1985
- CLASSIFICATION DES EMPLOIS
- DISPOSITIONS GENERALES
- SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS PETROLIERS
- ETABLISSEMENTS PETROLIERS ET SECURITE
- CAPITAL TEMPS DE FORMATION
- AFFECTATION AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DES FONDS NON UTILISES DE L'ALTERNANCE
- Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
- RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- CAPITAL TEMPS DE FORMATION, Préambule
- Capital temps de formation
- Avenant à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité
- Mises à la retraite
- Formation professionnelle
- Opérations d'avitaillement
- Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité "
- Santé au travail
- Salaires
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- SALAIRES
- SALAIRES
- Salaires
- Salaires
- ARRETE du 31 juillet 1986
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 18 juillet 1996
- ARRETE du 10 février 1997
- ARRETE du 16 décembre 1997
- ARRETE du 4 février 1998
- ARRETE du 13 octobre 1998
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 1 juillet 2004
- ARRETE du 26 juillet 2004
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 4 mai 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 11 avril 2007
1ère source d'information juridique et pratique
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Consultation Convention Collective PETROLE (INDUSTRIE DU)
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