- Chapitre Ier : Généralités
- Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
- Chapitre III : Conditions de travail et emploi
- Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
- Chapitre V : Congés payés - Maladie
- Chapitre VI : Hygiène et sécurité
- Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
- Chapitre VIII : Formation professionnelle
- Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
- Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
- Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail




