- Préambule
- Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
- Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
- Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
- Contreparties en termes de formation
- Contreparties en termes d'emploi
- Indemnité de mise à la retraite
- Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées
- Codification
- Formalités
- Mise en oeuvre




