- Préambule
- TITRE Ier : Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche
- TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières
- TITRE III : Plan de formation
- TITRE IV : Droit individuel à la formation (DIF)
- TITRE V : Contrat de professionnalisation
- TITRE VI : Période de professionnalisation
- TITRE VII : Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie
- TITRE VIII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- TITRE IX : Encadrement et développement de la formation professionnelle
- TITRE X : Dispositions relatives au tutorat
- TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre




