- Préambule
- Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises
- Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée
- Progression de la classification K 185 à la classification K 200
- Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement
- Information de la direction générale de l'aviation civile
- Clause de normativité
- Formalités et mise en oeuvre




