- Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
- Protocole d'accord du 3 septembre 1985
- Classification des emplois
- Dispositions générales
- Sécurité dans les établissements pétroliers
- Etablissements pétroliers et sécurité
- Capital temps de formation
- AFFECTATION AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DES FONDS NON UTILISES DE L'ALTERNANCE
- Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés
- Réduction du temps de travail
- Capital temps de formation
- Capital temps de formation
- Sécurité au travail
- Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité "
- Mises à la retraite
- Formation professionnelle
- Opérations d'avitaillement
- Santé au travail
- Salaires
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Processus de négociation des accords de branche
- Insertion et emploi des personnes handicapées
- Pénibilité et stress au travail
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- ARRETE du 31 juillet 1986
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 18 juillet 1996
- ARRETE du 10 février 1997
- ARRETE du 16 décembre 1997
- ARRETE du 4 février 1998
- ARRETE du 13 octobre 1998
- ARRETE du 4 août 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 1 juillet 2004
- ARRETE du 26 juillet 2004
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 4 mai 2006
- ARRETE du 17 juillet 2006
- ARRETE du 11 avril 2007



