La convention collective de l'industrie du pétrole (brochure JO n°3001) concerne les activités suivantes: raffinage de pétrole, commerce de gros de combustibles, entreposage non frigorifique, commerce de détail de carburants, transports par conduites, et assistance en escale exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution. Les entreprises concernées par ces activités doivent être adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières. Sont exclues des dispositions de ladite convention le personnel marin et marinier.
Télécharger votre
Convention Collective
- Index clair et pratique - Dernière vérification de mise à jour le : 09/02/2010
Commander le livre de votre
Convention Collective
Edition 2010
Abonnez-vous à votre
Convention Collective
Téléchargements illimités + Mises à jour
01/08/2006 -
Convention collective nationale de l\'industrie du pétrole : opérations d\'avitaillement .
Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388).