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Sommaire Convention Collective PETROLE (INDUSTRIE DU)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
PETROLE (INDUSTRIE DU)

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Texte de base

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre Ier : Généralités

Objet et champ d'application

Dénonciation et révision

Avantages acquis

Commission d'interprétation

Commission de conciliation

Application de la convention

Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Liberté d'opinion

Délégué du personnel

Comité d'entreprise

Processus de négociation des accords de branche

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section A : Embauchage

Visite médicale

Essai

Section B : Contrat de travail

Classification des emplois

Modification du contrat de travail

Déclassement (1)

Résiliation du contrat de travail - Préavis

Indemnité de congédiement

Certificat de travail

Fin de carrière

Mise à la retraite avant 65 ans

Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues

Contrat à durée déterminée

Secret professionnel

Section C : Déplacements - Changements de résidence

Déplacements - Règles générales

Déplacements par véhicules appartenant au salarié

Déplacements de longue durée

Changements de résidence

Section D : Emploi

Affichage des emplois vacants

Sécurité et emploi

Licenciements collectifs

Priorité d'emploi

Commission paritaire de l'emploi

Attribution de la commission paritaire de l'emploi

Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements

Réunions de la commission paritaire de l'emploi

Section E : Conditions de travail

Normes de travail

Charge de travail

Restructuration des tâches

Section F : Encadrement

Rôle

Chapitre IV : Rémunération et durée du travail

Section A : Salaires

Négociations salariales

Salaires minima

Salaires des jeunes

Salaires au rendement

Prime d'ancienneté

Indemnité de rappel

Indemnité pour outils professionnels

Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié

Avantages en nature

Périodes militaires

Service national

Jours fériés légaux

Section B : Durée du travail et heures de dérogation

Durée du travail et heures supplémentaires

Dispositions particulières (incendie, gardiennage)

Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés

Dispositions propres aux ingénieurs et cadres

Section C : Remplacements - Travaux multiples

Exécution de travaux multiples (remplacements exclus)

Affectation temporaire

Section D : Autres dispositions

Chapitre V : Congés payés - Maladie

Section A : Congés payés

Droit au congé

Durée du congé

Période des congés

Date des départs en congé

Fractionnement du congé

Rappel pendant le congé

Fermeture d'établissement

Indemnité de congé payé

Maladie ou décès pendant les congés payés

Jeunes travailleurs

Mères de famille

Travailleurs non européens

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Section B : Maternité, maladie, accident

Protection de la maternité

Absences pour maladie ou accident

Congés spéciaux pour soins aux enfants

Chapitre VI : Hygiène et sécurité

Protection de la santé du personnel

Services médicaux du travail

Travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Dispositions et effets de protection

Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs

Section A : Travailleurs postés : généralités

Définitions - Primes de quart et de poste

Dispositions communes

Indemnité de panier

Contrôle médical

Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus

Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b

Durée du travail

Temps de relève

Organisation des quarts

Congés hors période

Heures complémentaires et supplémentaires

Indemnité de conversion

Cessation d'activité

Section C : Dispositions particulières aux autres postes

Compensation des jours fériés légaux

Compensation des contraintes

Section D : Autres catégories de travailleurs

Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes

Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données

Contrôle médical des chauffeurs de camions de plus de 10 tonnes

Chapitre VIII : Formation professionnelle

Section A : Dispositions générales

Du droit à la formation

Actions de formation

Validité des dépenses

Reconnaissance des acquis de formation

Organisme paritaire collecteur agréé

Section B : Formation des jeunes

Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale

Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs

Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs

Sous-section 3 : Formation en alternance

Qualification - Adaptation - Orientation

Qualification - Adaptation - Orientation

Qualification - Adaptation - Orientation

Qualification - Adaptation - Orientation

Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage

Section C : Formations complémentaires

Différentes formations

Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF)

Droit au congé individuel de formation

Conditions d'ancienneté requises

Délai de franchise

Sous-section 2 : Bilan de compétences

Conditions d'attribution et de réalisation

Sous-section 3 : Capital temps de formation

Conditions d'attribution et de réalisation

Sous-section 4 : Congé enseignement

Conditions d'attribution et de réalisation

Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement

Charge de travail

Type de formation

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus

Aménagement des postes de travail

Actions de formation courtes

Actions de formation supérieures à 2 semaines

Stages séquentiels

Cours par correspondance

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité

Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel

Sous-section 1 : Comité d'entreprise

Principes généraux

Projets de l'entreprise

Informations du comité d'entreprise

Commission de la formation

Formations concernant les jeunes

Concertation, coordination

Moyens de la commission formation

Sous-section 2 : Délégués du personnel

Mission générale

Entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entreprise

Sous-section 3 : CHSCT

Sous-section 4 : Centres de formation

Rôle des représentants du personnel

Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole

Attributions formation professionnelle

Congés individuels

Capital temps de formation

Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance

Formation des jeunes

Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formation

Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)

Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières

Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle

Objectifs et principes généraux

Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle

Titre II : Discrimination et harcèlement

Objectifs et principes généraux

Lutte contre la discrimination et le harcèlement

Titre III : Recrutement

Recrutement et égalité professionnelle

Recrutement et non-discrimination

Objectifs et critères du recrutement

Descriptions de poste et offres d'emploi

Processus de recrutement

Equipes de recrutement

Recrutement et instances représentatives du personnel

Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers

Objectifs et principes généraux

Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)

Liens avec les établissements d'enseignement

Formation en alternance et stages

Aménagement des lieux de travail

Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Objectifs et principes généraux

Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail

Services au personnel

Transport domicile-lieu de travail

Titre VI : Parentalité, maternité et paternité

Objectifs et principes généraux

Congé de maternité et congé d'adoption

Congé de paternité

Congé parental d'éducation

Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants

Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints

Parentalité et départ en formation

Parentalité et mobilité géographique

Titre VII : Salaire et rémunération

Objectifs et principes généraux

Négociation annuelle obligatoire de branche

Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière

Objectifs et principes généraux

Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes

Titre IX : Formation professionnelle

Objectifs et principes généraux

Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle

Titre X : Dispositions de suivi du présent accord

Objectifs et principes généraux

Dispositions spécifiques de suivi

Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord

Normativité et date de prise d'effet

Communication de l'accord

Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap

Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières

Principes fondateurs

Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1)

Information, sensibilisation et formation des salariés

Egalité de traitement. - Discrimination et harcèlement

Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap

Descriptions de poste et offres d'emploi

Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail

Insertion professionnelle des salariés en situation de handicap

Formation professionnelle des salariés en situation de handicap

Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternants

Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail

Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés

Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées

Aide au transport

Aide au logement

Démarches administratives

Information des instances représentatives du personnel

Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)

Procédures d'opposition et de demande d'extension

Normativité et date de prise d'effet

Communication de l'accord

Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail

Reconnaissance et définition de la pénibilité au travail

Reconnaissance et définition du stress au travail

Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salarié

Principe général

Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail

Facteurs et causes du stress lié au travail

Indicateurs du stress lié au travail

Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail

Principes généraux

Démarche de prévention de la pénibilité au travail

Démarche de prévention du stress lié au travail

Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail

Principes généraux

Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgés

Mesures de compensation relatives au travail posté

Procédures d'opposition et de demande d'extension

Normativité et date de prise d'effet

Diffusion et communication de l'accord

Textes Attachés

Protocole d'accord du 3 septembre 1985

Classification des emplois

Dispositions générales

I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES

A. - ADMINISTRATION-GESTION

B. - COMMERCIAL

C. - INFORMATIQUE

D. - FABRICATION

Nomenclature des unités de raffinerie

Emplois fabrication raffinage

F. - EXPLOITATION

G. - ESSAIS. - CONTROLE. - RECHERCHE (ECR)

Personnels postés

II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE

III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT

(Du coefficient 130 au coefficient 185).

(Du coefficient 200 au coefficient 290).

(Du coefficient 310 au coefficient 340).

IV. - COEFFICIENTS APPLICABLES AUX INGENIEURS ET CADRES

Sécurité dans les établissements pétroliers

Etablissements pétroliers et sécurité

1. Participation des salariés à la sécurité

2. Procédures de sécurité

3. CHSCT et sécurité

4. Entreprises extérieures et sécurité

Capital temps de formation

AFFECTATION AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DES FONDS NON UTILISES DE L'ALTERNANCE

Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentis

Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernés

Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentis

Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des demandes présentées par les CFA et conditions d'utilisation

Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accord

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994

Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions

Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

Réduction du temps de travail

Réduction du temps de travail

Organisation du temps de travail

Compte épargne-temps

Formation professionnelle

Heures supplémentaires

Dispositions particulières aux postés 3 x 8 continus

Autres dispositions particulières

Salaires minima

Dispositions finales

Capital temps de formation

Capital temps de formation

Sécurité au travail

Formalités conventionnelles

Champ d'application

Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord

TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité

Accueil dans les établissements

Enregistrement de la formation à la sécurité

Contrôle des connaissances et habilitations

Exercices de sécurité

Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

TITRE II : Processus de sécurité

Organisation des systèmes de gestion de la sécurité

Retours d'expériences

TITRE III : CHSCT et sécurité

Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

Information du CHSCT

Consultation du CHSCT

Fonctionnement du CHSCT

Concertation centrale sécurité sociétés

Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité

Recours aux entreprises extérieures

Exigence de sécurité

Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement

CHSCT et entreprises extérieures

Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code de l'environnement

TITRE V : Mise en oeuvre

Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité "

Mises à la retraite

Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite

Cas général : mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues

Contreparties en termes de formation

Contreparties en termes d'emploi

Indemnité de mise à la retraite

Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées

Formation professionnelle

TITRE Ier : Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche

Objectifs de la formation professionnelle de la branche

Publics de la formation professionnelle de la branche

TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières

Missions de l'observatoire

Comité paritaire de pilotage

Gestion de l'observatoire et exécution des études

Financement de l'observatoire

TITRE III : Plan de formation

Nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation

TITRE IV : Droit individuel à la formation (DIF)

Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF

Rémunération et conditions de mise en oeuvre

Bénéficiaires du DIF - Calculs des droits - Durée de la formation

Actions de formation éligibles au titre du DIF

Désaccord sur le choix de l'action de formation

Transférabilité ou utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail

Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF

TITRE V : Contrat de professionnalisation

Objet du contrat de professionnalisation

Bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Nature et durée du contrat de professionnalisation

Durée de la formation

Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de branche

TITRE VI : Période de professionnalisation

Objet de la période de professionnalisation

Publics de la période de professionnalisation

Actions de formation

Parcours de formation

Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de branche

TITRE VII : Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Passeport formation

TITRE VIII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Principes et objectifs de la validation des acquis de l'expérience

Modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

TITRE IX : Encadrement et développement de la formation professionnelle

Rôle de l'encadrement

Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la formation professionnelle

TITRE X : Dispositions relatives au tutorat

Objet du tutorat

Conditions d'exercice du tutorat

TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre

Clause de notification et de dépôt

Diffusion de l'accord

Clause de normativité, d'extension, de prise d'effet et de mise en oeuvre

Opérations d'avitaillement

Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises

Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée

Progression de la classification K 185 à la classification K 200

Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement

Information de la direction générale de l'aviation civile

Clause de normativité

Formalités et mise en oeuvre

Santé au travail

TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail

Les acteurs de la prévention des risques professionnels

La démarche de prévention des risques professionnels

Identifier les dangers

Evaluer les risques professionnels

Eliminer les dangers

A défaut, éviter les risques professionnels

Contrôler et suivre en permanence l'évolution des risques professionnels

TITRE II : Le médecin du travail

Indépendance du médecin du travail

Rôle du médecin du travail

Action du médecin du travail en milieu de travail

TITRE III : Les services de santé au travail

Rôle des services de santé au travail

Composition des services de santé au travail

Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travail

Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement

TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP

Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels

Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels

Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnels

Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels

Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels

TITRE V : La surveillance médicale des salariés

Surveillance médicale périodique

Surveillance médicale renforcée

Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise ou d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suivi

Suivi post-professionnel

Accès du salarié à son dossier médical

Maladies professionnelles

TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail

Risques liés à la coactivité d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieures

Exigence de préservation de la santé des travailleurs

Plan de prévention

Rôle des principaux acteurs en matière de prévention des risques nés de la coactivité

Surveillance médicale des salariés dans les situations de coactivité

TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi

Procédure d'opposition, dépôt et demande d'extension, normativité

Date de prise d'effet

Diffusion et dispositions de suivi

Commission paritaire nationale santé et sécurité dans les établissements pétroliers

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

TITRE III RECRUTEMENT

TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL

TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

TITRE XII CODIFICATION

Chapitre IX Egalité professionnelle

Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières

TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

TITRE III RECRUTEMENT

TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

Processus de négociation des accords de branche

Insertion et emploi des personnes handicapées

Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009

Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Titre III Recrutement et emploi

Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle

Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap

Titre VI Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord

Titre VII Formalités et date de prise d'effet. - Communication de l'accord

Titre VIII Codification

Pénibilité et stress au travail

Titre Ier Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié

Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes

Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail

Titre IV Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail

Titre V Formalités et date de prise d'effet. - communication de l'accord

Titre VI Codification

Textes Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2002.

Valeur du point au 1er janvier 2003.

Textes Extensions

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 18 juillet 1996

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 4 février 1998

ARRETE du 13 octobre 1998

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 1 juillet 2004

ARRETE du 26 juillet 2004

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 4 mai 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 11 avril 2007

Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.

Texte de base

Organisme paritaire interbranches

Développement de la formation et de l'apprentissage

Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie

Champ d'application géographique et professionnel

Missions de l'OPCA

Composition du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Sections professionnelles

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Exercice des fonctions d'administrateur

Sommes collectées

Entrée en vigueur. - Durée

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 10 février 1997