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PETROLE (INDUSTRIE DU)

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Convention Collective Petrole (industrie Du)

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Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.

Brochure JO n° 3001

Texte de base

Organisme paritaire interbranches

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

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