Accord collectif relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995.
01/08/2006 -
Convention collective nationale de l\'industrie du pétrole : opérations d\'avitaillement .
Arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388).