- Préambule
- Développement de la formation et de l'apprentissage
- Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie
- Champ d'application géographique et professionnel
- Missions de l'OPCA
- Composition du conseil d'administration
- Pouvoirs du conseil d'administration
- Sections professionnelles
- Délégation
- Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
- Exercice des fonctions d'administrateur
- Sommes collectées
- Entrée en vigueur. - Durée
- Adhésion
- Dénonciation
- Dépôt




