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Batiment (etam) 3002, idcc 2609 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) du bâtiment aussi appelée convention collective 3002, régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre cette catégorie socio-professionnelle et les employeurs dont les activités peuvent être extrêmement variées : travaux de construction métalliques et d'infrastructure générale, entreprises de forage, de démolition et de terrassement, etc.
La convention collective bâtiment etam s'adresse également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60% de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Consultez gratuitement les thèmes abordés par la CCN batiment etam, ci-dessus.

Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment ,  la convention collective bâtiment région parisienne, la convention batiment ouvrier jusqu'a 10 salariés ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.
Voir aussi : Convention Etam , Avocat droit immobilier

Les codes NAF associés à cette convention sont :
4399B, 4222Z, 4312B, 4312A, 4120B, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2720Z, 2711Z, 2592Z, 2529Z, 2399Z, 8110Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
014A, 014B, 201B, 203Z, 252E, 267Z, 268C, 281A, 281C, 283C, 285A, 287E, 292A, 292F, 312A, 361C, 361E, 403Z, 451A, 452A, 452B, 452C, 452J, 452K, 452L, 452P, 452T, 452U, 452V, 453A, 453C, 453E, 453F, 453H, 454A, 454C, 454D, 454F, 454H, 454J, 454L, 454M, 631E, 741J, 742C, 747Z, 748J, 748K

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Sommaire de la CCN Batiment (etam)

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juillet 2006
        • Titre Ier : Dispositions générales
        • Titre II : Contrat de travail
        • Titre III : Classification et rémunération
          • Chapitre III.1 : Classification
          • Chapitre III.2 : Rémunération
        • Titre IV : Durée et organisation du travail
          • Chapitre IV.1 : Horaires de travail
          • Chapitre IV.2 : Organisation du travail
        • Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
        • Titre VI : Protection sociale
        • Titre VII : Déplacements
          • Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
          • Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
            • Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
            • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
        • Titre VIII : Rupture du contrat de travail
          • Licenciement
          • Mise à la retraite
          • Départ à la retraite
          • Dispositions communes
        • Titre IX : Autres dispositions
        • Titre X : Dispositions finales
    • Textes Attachés
      • Organismes paritaires
        • Annexe Frais de déplacement, découcher et repas
      • Astreintes (région Rhône-Alpes)
        • Exposé des motifs
        • Objet de l'accord
        • Mise en oeuvre de l'astreinte
        • Fréquence
        • Délai de prévenance
        • Matériel
        • Bases de l'indemnisation
        • Montant minimum des indemnisations 2004
        • Date d'application
        • Observation
        • Champ d'application
        • Dépôt
      • Adhésion de la CFDT à la convention collective
      • Classification des emplois
        • Préambule
        • Annexe
      • Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
      • Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
      • Astreintes (Rhône-Alpes)
      • Emploi des salariés âgés
        • TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
        • TITRE II DOMAINES D'ACTION
        • TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
        • TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
        • Préambule
        • Annexes
      • Convention de forfait en jours
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
      • Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
        • Préambule
        • Participants
        • Nombre de personnes indemnisées
        • Compensation des pertes de salaires
        • Frais de déplacement
        • Frais de repas
        • Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
        • Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
        • Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
      • Salaires (Corse)
      • Salaires
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
      • Salaires
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
      • Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires (Pays de la Loire)
        • Annexe
      • Salaires (Pays de la Loire)
        • Annexe
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
        • Annexe
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
        • Annexe
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er juillet 2009
      • Salaires
      • Salaires (Picardie)
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
      • Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
        • Annexe
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
          • Texte de base
            • Travail de nuit
              • Préambule
              • Champ d'application
              • Définition du travail de nuit
              • Organisation du travail de nuit
              • Durée du travail applicable
              • Contreparties liées au travail de nuit
              • Garanties particulières
              • Surveillance médicale spéciale
              • Affectation particulière
              • Maternité
              • Formation professionnelle
              • Egalité professionnelle
              • Entrée en vigueur
              • Dépôt
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 14 juin 2007
        • Accord collectif national pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics en vigueur le 1er janvier 1980. Etendu par arrêté du 1er juillet 1980 JONC 3 août 1980.
          • Texte de base
            • ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 décembre 1979
              • Préambule
              • Dénomination.
              • Objet.
              • Champ d'application.
              • Conseil d'administration.
              • Président - Bureau du GFC - BTP
              • Statuts.
              • Ressources.
              • Financement des programmes et répartition des ressources.
              • Délégation.
              • Entrée en vigueur et durée.
              • Agrément du GFC-BTP
              • Modifications.
              • Dissolution.
          • Textes Attachés
            • ANNEXE I
              • LISTE DES ACTIVITES VISEES PAR L'ACCORD DU 31 DECEMBRE 1979
            • ANNEXE II
              • CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX RESSOURCES DU G.F.C.-B.T.P
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 1 juillet 1980
        • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
          • Texte de base
            • Emploi des salariés âgés
              • Préambule
              • TITRE Ier OBJECTIF CHIFFRÉ DE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
              • TITRE II MESURES EN FAVEUR DU RECRUTEMENT DES SALARIÉS ÂGÉS
              • TITRE III ANTICIPATION DE L'ÉVOLUTION DES CARRIÈRES PROFESSIONNELLES
              • TITRE IV AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRÉVENTION DES SITUATIONS DE PÉNIBILITÉ
              • TITRE V DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET DES QUALIFICATIONS ET ACCÈS À LA FORMATION
              • TITRE VI AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE
              • TITRE VII TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT
              • TITRE VIII SUIVI DE L'ACCORD
              • TITRE IX AUTRES DISPOSITIONS
        • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
          • Texte de base
            • Aménagement du temps de travail
              • Préambule
              • Clause de caducité
              • Champ d'application
              • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
              • Abrogation
              • Modalité 1
              • Modalité 2
              • Modalité 3
              • Modalité 4
              • Repos non pris sur la période de référence
              • Départ au cours de la période de référence
              • Rémunération
              • Contingent annuel d'heures supplémentaires
              • Compte épargne-temps
              • Temps partiel
              • Prime de vacances
              • Chômage partiel
              • Embauches ou préservation d'emplois
              • Groupements d'employeurs
              • Personnel d'encadrement
              • Réexamen de l'accord
              • Suivi de l'accord
              • Entrée en vigueur
              • Extension
              • ANNEXE I
          • Textes Attachés
            • Réduction et aménagement du temps de travail
              • Préambule
              • Champ d'application
              • Organisation des périodes d'astreinte
              • Régime des heures supplémentaires avec anticipation
              • Travail intermittent
              • Formation et réduction du temps de travail
              • Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
              • Régime des heures supplémentaires sans anticipation
              • Dispositions diverses
              • Suivi de l'accord
              • Entrée en vigueur
              • Extension
            • Astreintes (Ile-de-France)
              • I. - Contenu de l'accord
                • Préambule
                • Rayon d'intervention
                • Délai d'intervention
                • Délai de prévenance
                • Personnel concerné
                • Moyens mis à disposition
                • Types d'astreintes
                • Durée du travail en cas d'intervention
                • Repos. - Périodicité des astreintes
                • Contrôle des interventions en période d'astreinte
                • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
                • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
              • II. - Champ d'application de l'accord
              • III. - Dépôt
              • IV. - Date d'application
              • V. - Extension
            • Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 23 novembre 2000
            • ARRETE du 19 mai 2004
        • Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
          • Texte de base
            • Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
              • Préambule
              • Nature et ordre de priorité des actions de formation.
              • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
              • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
              • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
              • Champ d'application.
        • Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
          • Texte de base
            • Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
              • Préambule
              • *Champ d'application*
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 20 mars 1985
        • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
          • Texte de base
            • Accord national du 25 février 1982
              • Préambule
              • Champ d'application
              • TITRE Ier : CONGES PAYES ET CINQUIEME SEMAINE DE CONGES
              • TITRE II : HORAIRES DE TRAVAIL
              • TITRE III : ORGANISATION DU TRAVAIL
              • TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
          • Textes Attachés
            • Annexe Champ d'application professionnel
              • Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
            • Annexe au champ d'application
              • Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
            • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
            • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 5 avril 1982
            • ARRETE du 30 juin 2004
            • ARRETE du 16 juillet 2004
        • Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
          • Texte de base
            • Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
              • Préambule
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 20 mars 1985
        • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
          • Texte de base
            • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
              • Préambule
              • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
                • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
                • 2. Période et horaire moyen de modulation
                • 3. Mise en oeuvre
                • 4. Programmation indicative
                • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
                • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
                • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                • 8. Rémunération mensuelle
                • 9. Prime de vacances
                • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
                • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
                • 12. Chômage partiel
                • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
                • 14. Allégements de cotisations sociales
              • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
              • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
              • Titre IV : Compte épargne-temps.
                • 1. Mise en oeuvre
                • 2. Ouverture et tenue du compte
                • 3. Alimentation du compte
                • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
                • 5. Situation du salarié pendant le congé
                • 6. Cessation et transmission du compte
              • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
                • Dépôt
                • Extension
                • Date d'effet
                • Durée de l'accord
                • Bilan
              • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
              • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
              • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 23 février 1999
            • ARRETE du 30 mai 2000
            • ARRETE du 19 avril 2002
        • Accord national professionnel sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
          • Texte de base
            • Accord national professionnel du 26 juin 1989
              • Préambule
        • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
          • Texte de base
            • Couverture des dépenses de santé
              • Déclaration d'intention
              • Dispositions générales
              • Champ d'application professionnel
              • Personnels visés
              • Adhésion des entreprises
              • Répartition des cotisations
              • Prestations
              • Extension
              • Avantages acquis
              • Dispositions particulières
              • Application. -Révision. -Dénonciation
        • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
          • Texte de base
            • Champ d'application professionnel
              • Champ d'application
              • Entrée en vigueur
              • Champ d'application territorial
              • Adhésion
              • Dispositions finales
        • Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
          • Texte de base
            • Accord professionnel du 22 juin 2006 (1)
              • Préambule
              • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                • Forme de la journée de solidarité.
                • Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
                • Nature de la journée de solidarité.
                • Durée de la journée de solidarité.
                • Période de référence de la journée de solidarité.
                • Jours fériés et chômés.
                • Changement d'employeur.
                • Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
              • TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
                • Personnel de direction soumis au forfait jours.
                • Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
                • Personnel administratif et de service.
              • DISPOSITIONS FINALES
                • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
                • Primauté de l'accord.
                • Révision, dénonciation de l'accord.
                • Dépôt, extension, notification de l'accord.
                • Information des salariés et des représentants du personnel.
        • Accord relatif à la formation professionnelle
          • Texte de base
            • ACCORD du 5 juillet 2005
              • Préambule.
              • Champ d'application.
              • TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.
                • L'entretien professionnel.
                • Bilan de compétences.
                • Passeport-formation.
              • TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.
                • Le plan de formation.
                • Le droit individuel à la formation (DIF).
                • La période de professionnalisation.
                • La validation des acquis de l'expérience (VAE).
                • La fonction tutorale.
              • TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.
              • TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
                • Date d'entrée en vigueur de l'accord.
                • Durée de l'accord.
                • Suivi de l'accord.
                • Interprétation de l'accord.
                • Révision de l'accord.
                • Dénonciation de l'accord.
                • Caractère obligatoire de l'accord.
                • Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.
                • Information des salariés et des représentants du personnel.
          • Textes Attachés
            • Formation tout au long de la vie et dialogue social
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 30 mai 2006
        • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
          • Texte de base
          • Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1956.
            • Texte de base
              • Textes Attachés
              • Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP du 15 décembre 1999
                • Texte de base
                  • Convention du 15 décembre 1999
                    • Préambule
                    • Titre Ier : Régime professionnel de participation
                      • Objet de la convention
                      • Entreprises visées
                      • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
                      • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
                      • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
                    • Titre II : Accord professionnel de participation
                      • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                        • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
                        • Date de versement - Majorations de retard.
                        • Salariés bénéficiaires de la participation.
                        • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
                      • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                        • Collecte et affectation des sommes.
                        • Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
                        • Dépositaire.
                        • Exigibilité des droits des salariés.
                        • Déshérence.
                      • Chapitre III : Gestion des droits des salariés
                        • Obligation des entreprises.
                        • Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
                      • Chapitre IV : Information des salariés
                        • Information des salariés et des entreprises.
                    • Titre III : Dispositions finales
                      • Commission professionnelle de l'épargne salariale.
                      • BTP Gestion
                      • Gestion BTP
                      • Compte pour investissements sociaux
                      • Entrée en vigueur de la convention - Modification
                • Textes Attachés
                  • Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
                    • Préambule
                    • TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
                      • Entreprises visées.
                      • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
                      • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
                      • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
                    • TITRE II : Accord professionnel de participation
                      • Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                        • Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
                        • Date de versement - Majorations de retard.
                        • Salariés bénéficiaires de la participation.
                        • Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
                      • Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                        • Collecte et affectation des sommes.
                        • Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
                        • Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
                        • Dépositaire.
                        • Exigibilité des droits des salariés.
                        • Déshérence.
                      • Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
                        • Obligation des entreprises.
                        • Teneur de compte conservateur de parts.
                        • Teneur de registre.
                      • Chapitre IV : Information des salariés
                        • Information des salariés et des entreprises.
                    • TITRE III : Dispositions finales
                      • Commission professionnelle de la participation.
                      • Compte pour investissements sociaux.
                      • Durée - Entrée en vigueur - Modification.
                  • Diverses modifications
                    • Préambule
                  • Participation des salariés aux résultats des entreprises
                    • Préambule
                    • Titre Ier Régime professionnel de participation
                    • Titre II Accord professionnel de participation
                      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
                      • Chapitre IV Information des salariés
                    • Titre III Dispositions finales
                    • Annexe
                      • A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
                      • B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
                      • C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
                  • Modification de l'accord du 9 décembre 2003
                    • Préambule
                  • Participation des salariés aux résultats des entreprises
                    • Préambule
                    • Titre Ier Régime professionnel de participation
                    • Titre II Accord professionnel de participation
                      • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
                      • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
                      • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
                      • Chapitre IV Information des salariés
                    • Titre III Dispositions finales
              • Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
                • Texte de base
                  • PROTOCOLE D'ACCORD du 12 mai 2006
                    • Préambule.
                    • TITRE Ier : Dispositions légales.
                      • Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.
                      • Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.
                      • Coïncidence avec l'horaire normal de travail.
                    • TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
                      • Ordre de mission.
                      • Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.
                      • Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.
                      • Nature et modalités de prise de repos.
                      • Repos quotidien et hebdomadaire légal.
                    • Dispositions finales
                      • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
                      • Caractère de l'accord.
                      • Révision - Dénonciation de l'accord.
                      • Dépôt - Notification de l'accord.
                      • Information des salariés et des représentants du personnel.
                • Textes Extensions
                  • Protocole d'accord du 12 mai 2006

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