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Bâtiment (etam) 2016 Convention Collective 3002 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective nationale des ETAM du bâtiment (brochure JO n°3002) concerne les entreprises employant des employés, techniciens et agents de maîtrise et dont l'activité relève notamment de la construction métallique, de la menuiserie métallique de bâtiment, de la fabrication et de l'installation de matériel aéraulique, thermique ou frigorifique.

Elle s'applique en France métropolitaine et des accords particuliers s'appliquent en Ile de France.

Conventions en relation : convention collective bâtiment et travaux public , la convention cadres du bâtiment , la convention collective bâtiment région parisienne, la convention batiment ouvrier jusqu'a 10 salariés ainsi que la convention batiment ouvrier plus de 10 salariés.

Voir aussi : Convention Etam , Avocat droit immobilier

Dernière mise à jour le 12/02/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3002
  • IDCC : 2609

Les codes NAF associés :

4399B, 4222Z, 4312B, 4312A, 4120B, 2591Z, 2599B, 2740Z, 2720Z, 2711Z, 2592Z, 2529Z, 2399Z, 8110Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Bâtiment (ETAM) (Brochure JO n°3002)

Vous dirigez une entreprise du bâtiment qui emploie des employés, des techniciens ou des agents de maîtrise ? Vous êtes employé dans une entreprise générale du bâtiment réalisant des travaux de construction, de maçonnerie, de plomberie ? Vous travaillez dans les domaines de l'installation électrique, de la construction industrialisée, ou de génie climatique ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des bâtiments, des employés, des techniciens et des agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (ETAM).
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • Une prime de vacances (égale à 30% de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail),
  • Un congé de 3 jours en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS,
  • 5 journées ou 10 demi-journées payées par mois pendant la période de préavis de licenciement pour la recherche d'un nouvel emploi.
  • La durée du préavis en cas de démission et de licenciement d'une durée différente en fonction de l'ancienneté et de la catégorie professionnelle du salarié

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Mise à jour de la convention collective Bâtiment (ETAM)

  • 20/11/2015 Salaires minimaux Accord régional (PACA) du 15 juillet 2015 : Au 1er décembre 2015, un nouveau barème déterminant les salaires minimaux des salariés de la branche est applicable dans les entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35h par semaine ou 35h en moyenne sur l'année. Le salaire minimum conventionnel des salariés de la branche ayant conclu une convention de forfait jours est majoré de 15%.
  • 31/08/2015 Apprentissage Accord national professionnel du 24 septembre 2014 : Cet accord précise le financement de l’apprentissage et l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage dans la branche suite à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2015.
  • 01/09/2015 Salaires minima Accord régional (Aquitaine) du 13 mars 2015 : Depuis le 1er avril 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est applicable.
  • 01/09/2015 Salaire minima Accord régional (Limousin) du 11 décembre 2014 : Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Limousin est applicable.
  • 01/09/2015 Salaires minima Accord régional (Bretagne) du 12 décembre 2014 : Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Bretagne est applicable.
  • 01/09/2015 Salaires minima Accord régional (Poitou-Charentes) du 9 janvier 2015 : Depuis le 1er avril 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des ETAM du bâtiment de la région Poitou-Charentes est applicable.
  • 07/05/2015 Salaires minima Accord régional n°9 (Basse-Normandie) du 27 novembre 2014 : Depuis le 1er mai 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Basse-Normandie est applicable.

    Elle sera revalorisée à compter du 1er octobre 2015.

Sommaire de la CCN Batiment (etam)

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 12 juillet 2006
    • Textes Attachés
      • Organismes paritaires
      • Astreintes (région Rhône-Alpes)
      • Adhésion de la CFDT à la convention collective
      • Classification des emplois
      • Modifications des articles 2.4 et 4.2.9
      • Adhésion de la CFE-CGC à la convention collective
      • Astreintes (Rhône-Alpes)
      • Emploi des salariés âgés
      • Mise en place d'une commission paritaire de validation
      • Convention de forfait en jours
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Crédit d'heures et saisine de la commission
    • Textes Salaires
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
      • Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2011 (Bretagne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Bretagne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bretagne)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires (Bourgogne)
      • Salaires minima au 1er avril 2014 (Bourgogne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires au 1er juillet 2009 (Champagne-Ardenne)
      • Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux pour l'année 2011 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires minima au 1er mai 2009 (Centre)
      • Salaires (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2011 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2013 (Centre)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2014 (Centre)
      • Salaires (Corse)
      • Salaires minimaux (Corse)
      • Salaires
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires (Franche-Comté)
      • Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
      • Salaires
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires (Haute-Normandie)
      • Salaires minima au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
      • Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux pour l'année 2011 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires
      • Salaires (Limousin)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Limousin)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Limousin)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Limousin)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (Limousin)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires (Lorraine)
      • Salaires minima au 1er janvier 2012 (Lorraine)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Lorraine)
      • Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minima au 1er mai 2009 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2011 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
      • Salaires
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires (Pays de la Loire)
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Pays de la Loire)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er juillet 2009
      • Salaires
      • Salaires (Picardie)
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Picardie)
      • Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Picardie)
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2015 (Picardie)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
      • Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
      • Salaires (Provence-alpes-côte-d'azur)
      • Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (PACA)
      • Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
      • Salaires minimaux pour l'année 2015 (Provence-alpes-côte-d'azur)
      • Salaires
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Rhône-Alpes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires (Seine-et-Marne)
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Seine-et-Marne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Seine-et-Marne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne)
  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
        • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
          • Texte de base
            • Travail de nuit
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 14 juin 2007
        • Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
          • Texte de base
            • Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
          • Textes Attachés
            • ANNEXE I
            • ANNEXE II
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 1 juillet 1980
        • Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
          • Texte de base
            • Financement de la formation continue
        • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
          • Texte de base
            • Contrat de génération
        • Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
          • Texte de base
            • Participation des salariés aux résultats des entreprises
        • Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
          • Texte de base
          • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
            • Texte de base
              • Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
          • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
            • Texte de base
              • Formation professionnelle et apprentissage
            • Textes Attachés
              • Organisation et financement de l'apprentissage
          • Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
            • Texte de base
              • Formation professionnelle
            • Textes Attachés
              • Formation tout au long de la vie et dialogue social
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 30 mai 2006
          • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
            • Texte de base
              • Aménagement du temps de travail
            • Textes Attachés
              • Réduction et aménagement du temps de travail
              • Astreintes (Ile-de-France)
              • Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 23 novembre 2000
              • ARRETE du 19 mai 2004
          • Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
            • Texte de base
              • Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
          • Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
            • Texte de base
              • Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 20 mars 1985
          • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
            • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Annexe Champ d'application professionnel
              • Annexe au champ d'application
              • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
              • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 5 avril 1982
              • ARRETE du 30 juin 2004
              • ARRETE du 16 juillet 2004
          • Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
            • Texte de base
              • Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 20 mars 1985
          • Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
            • Texte de base
              • Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 23 février 1999
              • ARRETE du 30 mai 2000
              • ARRETE du 19 avril 2002
          • Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
            • Texte de base
              • Stabilité de l'emploi et licenciement pour fin de chantier
          • Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
            • Texte de base
              • Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
            • Textes Attachés
              • Régime de prévoyance du personnel de direction
              • Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
              • ARTT
              • ARTT du personnel de direction
              • Modifications diverses
              • Diverses modifications
              • Modalités d'application des grilles de salaires
              • Diverses modifications
              • Diverses modifications
              • Diverses modifications
              • ARTT
              • Statuts du personnel de service
              • Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
              • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
              • Frais de santé
              • Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
              • Statut du personnel
            • Textes Salaires
              • Rémunérations au 1er juillet 2007
              • Salaires
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 25 octobre 2004
          • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
            • Texte de base
              • Couverture des dépenses de santé
          • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
            • Texte de base
              • Couverture des dépenses de santé
            • Textes Attachés
              • Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
          • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
            • Texte de base
              • Champ d'application professionnel
          • Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
            • Texte de base
              • Accord professionnel du 22 juin 2006 (1)
          • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
            • Texte de base
            • Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1956.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                • Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
                  • Texte de base
                    • Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
                  • Textes Attachés
                    • Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
                    • Diverses modifications
                    • Participation des salariés aux résultats des entreprises
                    • Modification de l'accord du 9 décembre 2003
                    • Participation des salariés aux résultats des entreprises
                • Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
                  • Texte de base
                    • Temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
                  • Textes Extensions
                    • Protocole d'accord du 12 mai 2006

                Consulter gratuitement la convention collective 3002

                Avis des internautes sur : Convention Collective Batiment (etam)

                4.3 Note moyenne sur 36 avis

                • 4 Par Le 08-12-2015
                  Il serait bien de faire une synthèse de chaque convention comme le fait "Editions Legislatives"
                • 5 Par Le 06-11-2015
                • 4 Par Le 24-10-2015
                • 5 Par Le 23-10-2015
                  nous sommes très satisfaits, nous avons reçu nos documents de suite. Nous vous remercions de votre efficacité.
                • 5 Par Le 09-10-2015
                  J'ai retrouvé dans la convention collective ce que je voulais pour une rupture de contrat.

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