Voir également : Convention Travaux Publics Ouvriers , Convention ETAM BTP , Convention Cadre Travaux publics
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Brochure JO n°3005T1
3005T1Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord collectif national sur les mesures d'incitation à l'emploi.
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
- Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
- Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
- Accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.
- Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
- Accord national relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires. *Travaux publics*. En vigueur le 1er janvier 1986. Etendu par arrêté du 4 juillet 1986 JORF 16 juillet 1986.
- Accord national relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail. En vigueur le 1er juillet 1985. Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986.
- Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. *Travaux publics*.
- Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
- Accord national relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics
- Accord professionnel portant modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
- Accord relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
- Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
- Protocole de décision - travaux publics.
