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Brochure JO n°3005T4
3005T4Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
- Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Accord du 16 décembre 1992 fixant les règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé.
- Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés.
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
- Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
