Le présent avenant, qui porte le numéro 55, modifie à compter du 1er janvier 2011, les articles 5,17,34 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) du 18 juillet 1963 modifié.
Il régularise également l'article 11 entaché d'une erreur matérielle figurant dans son dernier alinéa.
Les minima garantis à l'article 5 sont les suivants à compter du 1er janvier 2011 :
- gérance première catégorie : 1 545 € par mois ;
- gérance deuxième catégorie : 2 245 € par mois.
Au 2e alinéa de l'article 17, après les mots « à l'article 16 » est ajoutée la phrase suivante :
« Toutefois, le plafond visé au dernier alinéa de l'article 16 est dans ce cas porté à 7 mois. »
Au 3e alinéa de l'article 17, les mots « de 60 ans » sont remplacés par les mots suivants : « légal d'ouverture du droit à liquidation des droits à la retraite. ».
Au dernier alinéa de l'article 34, les mots :
- « 5 jours après 25 ans » sont remplacés par les mots « 6 jours après 25 ans » ;
- « 6 jours après 30 ans » sont remplacés par les mots « 7 jours après 30 ans ».
A la dernière phrase du dernier alinéa de l'article 11, les mots « l'employeur » sont remplacés par les mots « l'entreprise ».
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er janvier 2011.
Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord@travail.gouv.fr.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
