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Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP Convention Collective PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

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  • > Index clair et pratique
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > 7 documents essentiels en droit du travail
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  • Le guide et les idées reçues sont rédigés par les juristes de Juritravail
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Mise à jour de la convention collective Production Papier (IC)

  • 14/04/2016 formation professionnelle, alternance et GPEC Accord du 19 février 2015 : Cet accord comprend des dispositions sur l'alternance, les stages, la GPEC, la formation des tuteurs, le compte personnel de formation et le socle de compétences.
  • 12/12/2014 Salaires minima Avenant n° 7 du 6 février 2014 : Une nouvelle grille fixe les salaires minima mensuels conventionnels des salariés ingénieurs et cadres de la branche pour l'année 2014.
  • 30/08/2013 Aménagement du temps de travail Avenant n° 4 du 9 mai 2012 : Cet avenant ajoute un nouvel article à l’accord professionnel du 18 juin 2010, soit l’article 2.4 intitulé « Modalités de suivi du forfait en jours « .

    Par ailleurs, des modifications sont apportées au troisième et au dernier paragraphe de l’article 6 « Lissage du salaire » du chapitre III « Aménagement et organisation du temps de travail » de l’accord professionnel du 18 juin 2010.
  • 26/04/2013 Professionnalisation Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation », de l’article 2.1 « Période de professionnalisation » est complété d’une seconde phrase ainsi rédigée :« Il peut être dérogé à la durée de 1 an d’ancienneté visée ci-dessus, dans la mesure où la période de professionnalisation vise à :– recruter des salariés disposant d’une expérience professionnelle de plusieurs années ;– former ces salariés à des spécificités et technicités métiers ;– certifier un parcours de formation par un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une attestation professionnelle reconnus par la CPN EF. »
  • 11/03/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 11 juin 2012 : Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification professionnelle » (CQP) et des certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI).
  • 26/02/2013 Indemnisation du chômage partiel Accord du 1er juin 2012 : Cet accord précise les cas de recours au chômage partiel et l’indemnisation prévue pour ce dernier.
  • 11/02/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 11 juin 2012 : Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification professionnelle » (CQP) et des certificats de qualification professionnelle inter-branche (CQPI).


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