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Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP Convention Collective PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)

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  • > Index clair et pratique
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
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  • Dernière vérification de mise à jour le 21/08/2014

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  • Le guide et les idées reçues sont rédigés par les juristes de Juritravail
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Mise à jour de la convention collective Production Papier (IC)

  • 30/08/2013 Aménagement du temps de travail Avenant n° 4 du 9 mai 2012 : Cet avenant ajoute un nouvel article à l’accord professionnel du 18 juin 2010, soit l’article 2.4 in...
  • 26/04/2013 Professionnalisation Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation...
  • 11/03/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 11 juin 2012 : Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification pr...
  • 26/02/2013 Indemnisation du chômage partiel Accord du 1er juin 2012 : Cet accord précise les cas de recours au chômage partiel et l’indemnisation prévue pour ce dernier....
  • 11/02/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 11 juin 2012 : Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification pr...
  • 08/02/2013 Dénonciation de l’accord du 20 novembre 2002 par l’ UNIDIS Lettre du 26 octobre 2012 : L’UNIDIS dénonce l’accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d’organisation des...
  • 12/11/2012 Salaires Avenant n° 6 du 9 mai 2012 : Une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres est applicabl...


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