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- > Dernière vérification de mise à jour le : 25/05/2013
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Sommaire de la Convention Collective
Consultation Gratuite de la Convention Collective PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (INGÉNIEURS ET CADRES)
Brochure JO n°3011
3011Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2013
Actualités Convention Collective Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)
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26/04/2013 Professionnalisation
Avenant n° 1 du 3 juillet 2012
Depuis le 1er janvier 2012, Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation...
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11/03/2013 Certificats de qualification professionnelle
Accord du 11 juin 2012
Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification pr...
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26/02/2013 Indemnisation du chômage partiel
Accord du 1er juin 2012
Cet accord précise les cas de recours au chômage partiel et l’indemnisation prévue pour ce dernier....
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11/02/2013 Certificats de qualification professionnelle
Accord du 11 juin 2012
Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification pr...
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08/02/2013 Dénonciation de l’accord du 20 novembre 2002 par l’ UNIDIS
Lettre du 26 octobre 2012
L’UNIDIS dénonce l’accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d’organisation des...
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12/11/2012 Salaires
Avenant n° 6 du 9 mai 2012
Une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres est applicabl...
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28/09/2012 Prévoyance
Accord du 6 octobre 2011
L'accord du 6 octobre 2011 a pour objet de mettre en place des garanties minimales collectives de pr...