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Brochure JO n°3013
3013Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
- Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
- Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
- Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois
- Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
- Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
- Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
