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Heures supplémentaires

Article 33
En vigueur étendu (Le 05 Jul 1991)

ETAM hors CE :

A.- Rémunération des heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires de travail contrôlées, effectuées par le personnel ETAM, sont payées avec les majorations légales.

Des repos compensateurs seront attribués conformément aux dispositions légales.

B. - Contingent annuel :

Il est prévu un contingent annuel de 130 heures supplémentaires utilisables sans autorisation de l'inspecteur du travail.

(Le 01 Jan 1970)


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