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Sommaire Convention Collective SYNTEC

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
SYNTEC

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Texte de base

Convention collective nationale du 15 décembre 1987

Déclaration liminaire

Préambule

Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France

Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec

Personnels enquêteurs

Titre Ier : Généralités

Champ professionnel d'application

Définition des ETAM, des CE et des IC

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Titre II : Conditions d'engagement

Engagement et contrat de travail

Offres d'emploi

Période d'essai

Modification du contrat en cours

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Contrats à durée déterminée

Travail à temps partiel

Ancienneté

Titre III : Résiliation du contrat de travail

Dénonciation du contrat de travail

Préavis pendant la période d'essai

Préavis en dehors de la période d'essai

Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution

Montant de l'indemnité de licenciement

Départ en retraite et mise à la retraite

Régime de retraite

Indemnité de départ en retraite

Titre IV : Congés

Durée du congé

Conditions d'attribution des congés

Période de congés

Modalités d'application

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés

Indemnité de congés payés

Absences exceptionnelles

Congé sans solde

Prime de vacances

Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail

Généralités

Heures supplémentaires

Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1).

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Dispositions communes

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC

Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés

ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

ETAM et IC : Equipes de suppléance

Classifications

Bulletin de paie

Titre VI : Maladie - Accidents

Absences maladie

Formalités

Incapacité temporaire de travail.

Maternité

Décès

Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

Formation professionnelle

Congé de formation

Formation et information du personnel d'encadrement

Organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.)

Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)

Formation professionnelle

Congé de formation

Formation et information du personnel d'encadrement

Organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.)

Titre VIII : Déplacement et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)

Frais de déplacement

Ordre de mission

Voyage de détente

Indemnité pour déplacement continu

Elections

Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement

Détente en fin de déplacement

Congé annuel en cours de déplacement

Maladie, accident ou décès en cours de déplacement

Moyens de transport

Utilisation d'un véhicule personnel

Changement de résidence

Licenciement après un changement de résidence

Décès dans la nouvelle résidence

Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine

Conditions générales

Nature des missions

Ordre de mission

Conditions suspensives et durée des séjours

Période d'essai

Rupture du contrat de travail pendant la mission

Voyages et transports

Congés

Prévoyance - Retraites - Chômage

Contrôle médical

Titre X : Obligations militaires

Périodes militaires

Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel

Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles

Création de logiciel

Secret professionnel

Publications

Titre XII : Dispositions diverses

Convention collective et accords d'entreprise antérieurs

Date d'application

Durée - Dénonciation

Révision

Adhésion

Procédure de conciliation

Interprétation de la convention

Textes Attachés

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

PREAMBULE

DISPOSITIONS

Objet

MODALITES GENERALES

Classement

Référence au niveau de formation

Mise en place du nouveau système des entreprises

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

PIECE JOINTE

ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

LES GRANDS GROUPES FONCTIONNELS

DISPOSITIONS

MODALITES GENERALES

PIECE JOINTE

FONCTION D'EXÉCUTION

FONCTIONS D'ETUDES OU DE PREPARATION

FONCTIONS DE CONCEPTION OU DE GESTION ELARGIE

NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION

ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES

ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE

Protocole d'accord sur la date d'application

Date d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs

Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

1. POURQUOI UNE NOUVELLE CLASSIFICATION ?

2. PRESENTATION GENERALE

3. APPLICATIONS

4. STRUCTURE DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION

ANNEXES

LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE

LES DOUZE POSITIONS

ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES

Annexe Enquêteurs

DEFINITION DU STATUT DE DEUX TYPES D'ENQUETEURS

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHARGES D'ENQUETE INTERMITTENTS A GARANTIE ANNUELLE (CEIGA) ET AUX ENQUETEURS VACATAIRES (EV)

TITRE I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

I - Conditions générales d'engagement

Définition

Objet et nature du contrat de travail

Conditions d'accès

Exécution du contrat

Rémunération garantie

Ancienneté

Modification du contrat en cours

II - Forme du contrat

Forme

Définition des missions et rédaction de la proposition de travail.

III - Conditions d'exécution des travaux

Conditions d'exécution des travaux

Empêchement

Secret professionnel

Rémunération

Frais professionnels

Congés payés

Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité

Absences exceptionnelles

Congés sans solde

Bulletin de paie

Détermination d'un horaire de référence

IV - Résiliation du contrat de travail

Dénonciation du contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution

Montant de l'indemnité de licenciement

Non-exécution du contrat

Départ en retraite

Indemnité de départ en retraite

Régime de retraite complémentaire

V - Maladie

Absences maladie

Formalités en cas d'absence pour maladie

Garantie incapacité temporaire

Conditions d'accès

Durée d'indemnisation

Montant des prestations

Répartition des cotisations

Gestion du régime

VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Décompte de l'effectif

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Paiement des heures de délégation

VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle

Coefficient hiérarchique

Participation aux fruits de l'expansion

TITRE II : Enquêteurs vacataires

I - Le contrat d'enquête

Définition

Contrat de travail

II - Forme du contrat

Contenu

Acceptation - Refus

Exécution

III - Conditions d'exécution du contrat

Déroulement

Contrôle

Non-exclusivité

Secret professionnel

Rémunération

Indemnité de fin de contrat

Congés payés

Détermination d'un horaire de référence

IV - Maladie

Absences maladie

Formalités

V - Représentation des enquêteurs vacataires

Décompte de l'effectif

Conditions d'électorat

Conditions d'éligibilité

Paiement des heures de délégation

VI - Retraite complémentaire

Régime de retraite complémentaire

VII - Classification des enquêteurs vacataires

Coefficient hiérarchique

Bulletin de paie

TITRE III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "

Fins de chantier dans l'ingénierie

Préambule

Définition du contrat de travail dit : " de chantier "

Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier

Information et consultation des instances représentatives du personnel

Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils

Champ d'application de la convention collective et de certains avenants

Prévoyance

Objet de l'accord et champ d'application

Bénéficiaires du régime

Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié

Garantie capital décès

Garantie invalidité absolue et définitive

Garantie rente éducation

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité totale ou partielle

Salaire de référence

Revalorisation des prestations

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Prévoyance Annexe I

Cotisations.

Prévoyance Annexe II

Champ d'application économique

Champ d'application (foires et salons)

Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Préambule

Champ d'application

Chapitre Ier : Durée du travail

Durée du travail effectif

Durée conventionnelle du travail

Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail

Dispositions communes

Modalités standard

Réalisation de missions

Réalisation de missions avec autonomie complète

Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos

Cas du personnel embauché pendant la période de référence

Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année

Modalités de la modulation

Mise en oeuvre

Chapitre IV : Heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent

Contingent d'heures supplémentaires

Chapitre V : Compte de temps disponible

Chapitre VI : Compte épargne-temps

Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif

Chapitre VIII : La formation

Chapitre IX : Le temps partiel

Chapitre X : Rémunérations

Chapitre XI : Application de l'accord

Date d'effet

Durée de l'accord

Chapitre XII : Suivi de l'accord

Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail

Accès des représentants des membres de l'ADESATT aux informations remises aux représentants du personnel et relatives à l'aménagement du temps de travail

Rapports des membres de l'ADESATT à la commission paritaire de la convention collective nationale

Accès des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale aux études et recherches de l'ADESATT

Moyens des membres de la commission paritaire de la convention collective nationale pour instruire les études et recherches réalisées par l'ADESATT

Appui de l'ADESATT aux travaux de l'observatoire des métiers

Montant des dotations budgétaires

Application, formalité de dépôt du présent avenant

Introduction des métiers de l'Internet

Préambule

Champ d'application

Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification

Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet

Application de l'accord

Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

Préambule

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé

Chapitre III : Le contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)

Chapitre IV : Le travail intermittent

Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons

Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation

Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation

ANNEXE

Grilles de classification -cadres

Grille de classification du collège cadre

Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise

Grille de classification du collège ETAM

Travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro

Préambule

Objet

Champ d'application

Dérogations administratives

Durées maximales du temps de travail

Garanties et contreparties légales et professionnelles

Cas des collaborateurs en réalisation de mission avec autonomie complète

Dispositions diverses

Durée - Modification - Suivi et bilan

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Objet de l'accord

Conditions générales d'application

Champ d'application

Conditions d'éligibilité au dispositif

Conditions tenant à l'âge

Conditions d'ancienneté

Conditions de classification

Autres conditions

Procédure d'adhésion

Régime du dispositif de cessation d'activité

Durée de validité de l'accord

Mise en application - Dénonciation

Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Champ d'application

Financement de l'OPIIEC

Préambule

Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité

Départ et mise à la retraite

Modification de l'article 20 de la convention collective nationale dénommé : " Départ en retraite et mise à la retraite "

Modification de l'article 22 de la convention collective nationale dénommé : " Indemnité de départ en retraite "

Entrée en vigueur

Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Périmètre d'application

Dispositions financières

Entrée en vigueur

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)

Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Révision de certaines dispositions de la convention

Entrée en vigueur

Abrogation de 2 accords formation

Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation

Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance

Entrée en vigueur

Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Préambule

Compétence de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Missions de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Recueil des accords d'entreprise et d'établissement

Modalités de publicité de la création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Réunion trimestrielle de l'OPNC

Moyens de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Entrée en vigueur et durée de l'accord portant création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Préambule

Révision de la grille de classification ETAM

Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008

Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008

Dispositions diverses

Date d'application

Portage salarial

Préambule

Mode d'organisation en portage salarial

Processus de recrutement et entrée en activité

TITRE Ier : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

1. Exercice du droit syndical

2. Délégués du personnel et comité d'entreprise

3. Conseiller technique

TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Révision de l'article 3 de la convention

Préambule

Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

Préambule

Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000

Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Préambule

Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

Préambule

Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT

Elargissement des missions de l'ADESATT

Gestion des ressources de l'ADESATT

Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000

Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987

Durée

Evolutions législative et/ou réglementaire

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Champ d'application

Principe de non-discrimination

Recrutement

Contrat de professionnalisation

Processus de recrutement

Rémunération à l'embauche

Révision de salaire

Evolution de carrière

Formation professionnelle

Période de professionnalisation

Formation des recruteurs

Congé maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation

Intéressement et distribution d'actions

Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Aménagement des horaires collectifs de travail

Elections professionnelles

Analyse annuelle de la situation comparée des femmes et des hommes

Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des femmes et des hommes

Définition des catégories professionnelles

Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes/femmes

Etudes comparées sur la branche

Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes/femmes au sein des entreprises

Part réservée à la réduction des écarts de salaire

Augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité ou d'adoption

Congé de paternité

Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accord

Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Préambule

Champ d'application de l'accord

Objectifs de l'accord

Mise en place de la démarche prospective

Principes de cette démarche

Acteurs de la démarche méthodologique

Etapes de la démarche méthodologique

Suivi de la mise en oeuvre de l'accord

Dispositions finales

Formation professionnelle

Préambule

INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE Ier. - L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport formation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS

Les principes de la formation tout au long de la vie

Les actions conduites dans le cadre du plan de formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le congé enseignement

Le congé individuel de formation

TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE

Les contrats de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation

Apprentissage

Dispositions

TITRE IV. - L'ACCÈS SPÉCIFIQUE À LA FORMATION DE CERTAINS SALARIÉS

Les salariés des TPE et PME

Les enquêteurs vacataires et personnels liés à l'enquête et les titulaires de contrat d'intervention à durée déterminée

Egalité hommes-femmes

Salariés porteurs de handicap

TITRE V. - RÔLE ET MISSION DE L'ENCADREMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONTINUE

TITRE VI. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL, AU TUTORAT ET AUX MISSIONS D'ENSEIGNEMENT

TITRE VII. - CONVENTION TRIENNALE DE FORMATION

TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Les entreprises de 20 salariés et plus

Les entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 salariés et 10 salariés

Les entreprises de moins de 10 salariés

Les entreprises dites en franchissement de seuil

Les versements facultatifs

TITRE IX. - CLAUSE DE RÉVISION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET OBLIGATION DES STIPULATIONS DU PRÉSENT ACCORD

Disposition impératives

Champ d'application

Date d'application, révision et dénonciation

Adaptation des dispositions conventionnelles relatives à la formation

Caducité de certaines dispositions conventionnelles

Dépôt et extension

Commission paritaire nationale de l'emploi

Compétence

Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi

Fonctionnement

Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi

Modalités d'application de la démarche GPEC

Suivi

Délibérations et avis

Moyens

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Préambule

Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007

Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives

Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Prévoyance

Préambule

Prévoyance

Préambule

Désignation des organismes assureurs

Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009

Date d'effet, dépôt et extension

Modification du champ d'application de la convention

Préambule

Mise en oeuvre des CQP

Préambule

Entreprises concernées

Définition et objet

Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Publics concernés

Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)

Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Bilan annuel

Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Durée de l'accord

Application de l'accord

Mise en place d'un système de participation des salariés

Emploi des salariés âgés

Annexe

Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

Préambule

Chapitre Ier Rappel des dispositions légales relatives aux modalités de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Chapitre II Mise en oeuvre de la commission paritaire de validation dans la branche

Annexes

Annexe I

Annexe II

Formation professionnelle

Financement d'actions pour la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vie

Section 1 Passeport orientation et formation

Section 2 Entretiens

Section 3 Bilan de compétences

Titre II Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels

Section 1 Professionnalisation

Section 2 Validation des acquis et de l'expérience (VAE)

Section 3 Congé individuel de formation

Section 4 POE

Section 5 Salariés ayant des mandats électifs ou syndicaux

Titre III Plan de formation de l'entreprise

Section 1 Actions conduites dans le cadre du plan de formation

Section 2 Orientations privilégiées

Titre IV Droit Individuel à la Formation

Section 1 Définition

Section 2 Salariés concernés

Section 3 Calcul du DIF

Section 4 Utilisation du DIF

Section 5 Modalités de prise en charge du DIF par le FAFIEC

Section 6 Choix des actions

Section 7 Demande et délai de réponse

Section 8 Décompte de l'utilisation du DIF

Section 9 DIF et rupture du contrat de travail

Section 10 Désaccord entre le (la) salarié(e) et son employeur à propos du DIF

Titre V CQP et CQPI

Titre VI Dispositifs relatifs à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement

Section 1 Dispositions relatives à l'accueil, au tutorat et aux missions d'enseignement

Section 2 Congé enseignement

Section 3 Participation à un jury d'examen ou de VAE

Titre VII Convention triennale de formation

Titre VIII Dispositions financières

Section 1 Entreprises de 20 salariés et plus

Section 2 Entreprises dont l'effectif est compris entre moins de 20 et 10 salariés

Section 3 Entreprises de moins de 10 salariés

Section 4 Entreprises dites en franchissement de seuil

Section 5 Versements facultatifs

Section 6 Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre IX Clauses de révision, entrée en vigueur et impérativité des stipulations de l'accord

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Valeurs des appointements minimaux des IC.

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2006.

Salaires (ETAM)

Salaires

Valeur du point IC

Date d'application

Dispositions diverses

Salaires ingénieurs et cadres

Valeur du point IC

Date d'application du présent avenant

Salaires

Fixation des minima conventionnels ETAM

Date d'application du présent avenant

Salaires (ETAM)

Salaires (ingénieurs et cadres)

relatif aux salaires minima

Rémunérations minimales des apprentis

Salaires minimaux conventionnels (ETAM)

Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 1988

ARRETE du 9 mars 1989

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 18 octobre 1989

ARRETE du 13 mars 1990

ARRETE du 18 octobre 1991

ARRETE du 2 janvier 1992

ARRETE du 22 avril 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 15 septembre 1992

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 13 février 1998

ARRETE du 20 juillet 1998

ARRETE du 30 mars 1999

ARRETE du 31 mars 1999

ARRETE du 21 mai 1999

ARRETE du 19 juillet 1999

ARRETE du 21 décembre 1999

ARRETE du 25 février 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 11 octobre 2001

ARRETE du 15 novembre 2001

ARRETE du 8 février 2002

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 19 avril 2002

ARRETE du 2 octobre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 26 octobre 2004

ARRETE du 11 janvier 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

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