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Brochure JO n°3019
3019Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).
- Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
- Décision de la commission paritaire.
Actualités Convention Collective Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
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08/04/2010 Emploi des seniors
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009
L'avenant n° 1 du 17 septembre 2009 fixe comme objectif pour 2012 un taux d'emploi de 11 % de salari...
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27/08/2009 Salaires minima
Avenant n° 4 du 30 avril 2009
L'avenant n° 4 du 30 avril 2009 fixe les barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er ma...
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04/05/2009 Emploi des seniors
Accord du 11 mars 2008
L'accord du 11 mars 2008 définit les mesures à mettre en oeuvre afin de favoriser l'emploi des senio...
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06/11/2006 Avenant n° 3 du 19 juin 2006 relatif au salaire.
Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)
Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension de l'avenant n° 3 du 19 juin 2006 relatif au salaire....
