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Accord du 12 juillet 2005 sur la formation professionnelle. (BOCC 2005/31)
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers : la formation professionnelle.
Découvrez le nouvel accord sur la formation professionnel qui modifie votre convention collective.
Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
J.O n° 83 du 7 avril 2006 page 5280 texte n° 69
Dernières modifications de la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers : la formation professionnelle.
