Accueil ->Conventions Collectives ->INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE ->Avenant n° 6 du 6 décembre 2005, relatif à l'Observatoire des métiers et des qualifications (fascicule conventions collectives n° 2006/3).
Avenant n° 6 du 6 décembre 2005, relatif à l'Observatoire des métiers et des qualifications (fascicule conventions collectives n° 2006/3).
Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance : Observatoire des métiers et des qualifications.
Un arrêté du 12 juillet 2006 a élargi l'avenant n°6 du 6 décembre 2005, relatif à l'Observatoire des métiers et des qualifications.
Arrêté du 12 juillet 2006 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance (n° 1794).
J.O n° 172 du 27 juillet 2006 page 11210 texte n° 95.
Dernières modifications de la Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance : Observatoire des métiers et des qualifications.
