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Prévoyance
Convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

NOR : ASET0950161M

L'avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 remplace les dispositions du titre V de la convention collective et du chapitre XIII relatifs à la prévoyance et définit les nouvelles règles de prévoyance.

Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008

Arrêté d'extension du 16 septembre 2009

JORF n°0220 du 23 septembre 2009

Dernières modifications de la Convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local