Accueil ->Conventions Collectives ->CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS ->Prévoyance
Prévoyance
Convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
NOR : ASET0950161M
L'avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 remplace les dispositions du titre V de la convention collective et du chapitre XIII relatifs à la prévoyance et définit les nouvelles règles de prévoyance.
Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008
Arrêté d'extension du 16 septembre 2009
JORF n°0220 du 23 septembre 2009
Dernières modifications de la Convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
