Accueil » Convention Collective » AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)

Aéraulique 2015 Convention Collective 3023 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (brochure JO n° 3023) s'adresse aux entreprises dont l'activité principale consiste en l'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe. Elle inclue également l'entretien,  la réparation et le dépannage de ce même matériel.

 


Elle s’applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernère mise à jour le 29/05/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3023
  • IDCC : 1412

Les codes NAF associés :

4329B, 4322B, 2825Z, 5210B, 5210A, 2443Z, 9311Z, 9604Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aéraulique (Brochure JO n°3023)

Vous exercez en tant que dépanneur frigoriste ou responsable commercial dans une entreprise d’installation ou de dépannage de matériel thermique ou frigorifique ?  Vous dirigez une entreprise d’installation et d’entretien de matériel aéraulique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- L’attribution de jours de congés exceptionnels pour le mariage du salarié ou de son enfant, pour le décès d’un conjoint ou d’un proche (parent, beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur)

- Le travail des jours fériés, ils sont en principe chômés et le travail réalisé un jour férié donne droit à une rémunération majorée de 100%

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie et une assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois

- Une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté

- Une indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle plus favorable que la loi pour les cadres selon l’ancienneté

-          Le préavis en cas de démission : 1 ou 2 mois pour les employés et 3 mois pour les cadres et le niveau 5

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Sommaire de la CCN Aéraulique (installation, Entretien, Réparation Et Dépannage De Matériel Aéraulique, Thermique Et Frigorifique)

  • Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 janvier 1986
        • Chapitre Ier : Application de la convention collective
          • Objet.
          • Champ d'application professionnel
          • Durée, dénonciation, révision
          • Avantages acquis
          • Interprétation de la convention
          • Commissions paritaires
          • Conciliation
          • Dispositions diverses
          • Information du personnel
          • Extension
        • Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
          • Liberté d'opinion
          • Congé de formation économique, sociale et syndicale
          • Droit syndical
          • Réunions syndicales
          • Délégués du personnel
          • Comité d'entreprise
          • Préparation des élections
          • Droit d'expression des salariés
        • Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
          • Embauchage
          • Période d'essai
          • Emplois
          • Salaires
          • Ancienneté
          • Prime d'ancienneté
          • Travail des jeunes
          • Abattements d'âge pour les jeunes salariés
          • Changement de fonctions
          • Modification de la situation personnelle du salarié
          • Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
          • Emploi des handicapés.
          • Emploi de personnel temporaire
        • Chapitre IV : Durée du travail
          • Heures supplémentaires et repos compensateur
          • Service d'astreinte
          • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          • Jours fériés
          • Congés annuels
          • Congés payés spéciaux de courte durée
        • Chapitre V : Déplacements
          • Frais de déplacement
          • Trajets
        • Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
          • Absences pour maladie ou accident
          • Maintien de salaire
          • Prévoyance
        • Chapitre VII : Retraite
          • Départ en retraite
          • Retraite complémentaire
        • Chapitre VIII : Questions diverses
          • Obligations militaires
          • Maternité
          • Hygiène, sécurité et conditions de travail
          • Apprentissage et formation
        • Chapitre IX : Rupture du contrat
          • Délai-congé
          • Indemnité de congédiement
          • Recherche d'emploi
          • Licenciement collectif
        • Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
          • Dispositions spécifiques applicables aux cadres
          • Période d'essai
          • Jeunes diplômés
          • Modification du contrat de travail
          • Congés payés supplémentaires
          • Conditions d'exécution du contrat de travail
          • Forfaits Cadres
          • Déplacements
          • Maladie prévoyance
          • Délai-congé
          • Indemnités de congédiement
          • Reclassement
          • Clause de non-concurrence
          • Prime d'ancienneté
        • Chapitre XI : Classifications
          • Section 1 : Définitions
          • Section 2 : Grille de classifications et postes
          • Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
          • Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
          • Section 5 : Coeur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
          • Article
    • Textes Attachés
      • Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
      • Certificats de qualification professionnelle
        • Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
        • Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
        • Chapitre III : Dispositions finales
        • Annexes
          • Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport
          • Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur
      • Régime de prévoyance obligatoire
        • Régime de prévoyance - Définition des garanties
        • Régime de prévoyance - Cotisations
        • Institutions gestionnaires
      • Modulation de la durée du travail
        • Durée du travail. - Modulation
        • Dispositions diverses
      • Cessation anticipée d'activité
      • Indemnisation des négociateurs
      • Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
        • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
          • Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
          • Réduction et organisation du temps de travail
          • Emploi
          • Suivi du temps de travail
          • Temps partiel
          • Encadrement
          • Cadre défensif
        • Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
          • Dispositions générales
          • Aménagement et réduction du temps de travail
          • Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
        • Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule
        • TITRE Ier : Organisation des collectes
          • Formation en alternance
          • Plan de formation
          • Capital temps de formation
          • Date d'entrée en vigueur
        • TITRE II : Dispositions diverses.
        • TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein du collecteur
      • Compte épargne-temps
        • Champ d'application
        • Cadre juridique
        • Durée de l'accord
        • Interprétation de l'accord
        • Ouverture et tenue du compte
        • Alimentation du compte
        • Procédure de demande de congé
        • Utilisation du compte
        • Situation du salarié pendant le congé
        • Statut du salarié en congé
        • Fin du congé
        • Cessation du compte épargne-temps
        • Renonciation au CET - Liquidation financière
        • Transmission du compte
        • Application
      • Retraite
      • Plan d'épargne interentreprises FFCA
        • Objet
        • Bénéficiaires
        • Information des bénéficiaires
        • Choix des organismes gestionnaires
        • Comité de suivi paritaire
        • Durée de l'accord - Dénonciation
      • Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air
        • Création - Cadre juridique
        • Champ d'application
        • Objet
        • Personnel bénéficiaire - Adhésion
        • Départ définitif de l'entreprise
        • Alimentation du PEI FCCA
        • Versement des sommes au plan - Capitalisation des revenus
        • Accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Versements volontaires des salariés
        • Versement des primes d'intéressement
        • Transfert des avoirs entre plans d'épargne
        • Plafond de versement
        • Contribution de l'entreprise au plan - Abondement
        • Frais de tenue de compte
        • Teneur de registre et teneur de comptes conservateurs de parts
        • Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
        • Indisponibilité des droits
        • Conseils de surveillance
        • Information des salariés
        • Litiges
        • Durée et modification
        • Publicité
        • Convention de tarification
      • Temps de trajet domicile-lieu d'intervention
      • Conditions d'application de l'avenant n°34
      • Conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
      • Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
      • Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Objet
        • Champ d'application
        • Participants
        • Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts
        • Risques couverts
        • Cotisations
        • Garanties complémentaires pour les cadres
        • Fonds d'action sociale
        • Organismes assureurs et gestionnaires
        • Clause de révision
        • Durée
        • Date d'effet
        • Dépôt
      • Adhésion de La Planète verte à la convention collective
      • Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)
        • Préambule
      • Remboursement des frais des salariés mandatés
      • Heures choisies
      • Salaires minima des cadres
        • Annexe
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
        • I. - Etat de la branche
          • Données brutes
          • Analyses
        • II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes
          • Salaire
          • Parcours professionnel. - Evolution de carrière
          • Formation professionnelle
          • Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
          • Champ d'application
          • Durée
          • Révision de l'accord
          • Notification. - Dépôt. - Extension
          • Entrée en vigueur
      • Mise en place d'une provision d'égalisation
        • Préambule
        • Mise en place d'une provision d'égalisation
        • Fonctionnement de la provision
        • Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
        • Date d'effet
        • Durée. - Dépôt
      • Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
        • Préambule
      • Révision des classifications
        • Section 3
      • Période d'essai
      • Commission de validation des accords collectifs
        • Préambule
      • Forfait annuel jours
      • Adhésion de l'UNICPRO à la convention
      • Formation professionnelle
        • Préambule
        • Annexe
      • Prévoyance
        • Préambule
      • FTM CGT
    • Textes Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
        • Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
      • Salaires
        • Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
      • Salaires
        • Annexe
      • Salaires et primes pour l'annee 2010
      • Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 août 1987
      • ARRETE du 27 juillet 1988
      • ARRETE du 10 juin 1989
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 10 juillet 1990
      • ARRETE du 26 février 1991
      • ARRETE du 25 avril 1991
      • ARRETE du 18 juillet 1991
      • ARRETE du 21 octobre 1991
      • ARRETE du 14 janvier 1992
      • ARRETE du 28 janvier 1993
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 15 juin 1994
      • ARRETE du 9 mars 1995
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 4 avril 1997
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 26 janvier 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 27 juillet 2000
      • ARRETE du 2 mars 2001
      • ARRETE du 3 juillet 2001
      • ARRETE du 29 novembre 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2002
      • ARRETE du 8 avril 2003
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 13 décembre 2004
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 11 avril 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 11 décembre 2006

Mise à jour de la convention collective Aéraulique

  • 17/11/2014 Salaires minima, primes d’ancienneté et indemnité d’astreinte Avenant n° 59 du 28 avril 2014 : Depuis le 1er mai 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des s...
  • 15/01/2014 Forfait annuel en jours Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 : Cet avenant apporte des modifications à la convention collective en unifiant les articles 10.6.3.5 ...
  • 07/02/2013 Adhésion à l’accord du 26 janvier 2012 Lettre du 30 août 2012 : La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l’accord du 26 janvier 2012 relatif à ...
  • 03/08/2012 Formation professionnelle Accord du 26 janvier 2012 : L’accord du 26 janvier 2012 vient mettre à jour les dispositions de l’accord formation du 7 décembre...
  • 26/07/2012 Salaires minima Avenant n°55 du 26 janvier 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, une réévaluation de la grille des salaires minima conventionnels a été f...
  • 15/03/2012 Commission paritaire de validation des accords Accord du 7 février 2011 : L'accord du 7 février 2011 précise les modalités de fonctionnement de la commission paritaire des ac...
  • 17/10/2011 Période d'essai Avenant n° 53 du 7 février 2011 : L'avenant n° 53 du 7 février 2011 modifie l’article 3.2 de la convention collective relatif à la dur...

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