Accueil » Convention Collective » AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)

Aéraulique 2017 Convention Collective 3023 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique) (brochure JO n° 3023) s'adresse aux entreprises dont l'activité principale consiste en l'installation sans fabrication de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe. Elle inclue également l'entretien,  la réparation et le dépannage de ce même matériel.

 


Elle s’applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 09/12/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3023
  • IDCC : 1412

Les codes NAF associés :

4329B, 4322B, 2825Z, 5210B, 5210A, 2443Z, 9311Z, 9604Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Aéraulique (Brochure JO n°3023)

Vous exercez en tant que dépanneur frigoriste ou responsable commercial dans une entreprise d’installation ou de dépannage de matériel thermique ou frigorifique ?  Vous dirigez une entreprise d’installation et d’entretien de matériel aéraulique ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

- L’attribution de jours de congés exceptionnels pour le mariage du salarié ou de son enfant, pour le décès d’un conjoint ou d’un proche (parent, beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur)

- Le travail des jours fériés, ils sont en principe chômés et le travail réalisé un jour férié donne droit à une rémunération majorée de 100%

- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie et une assimilation des périodes de maladie à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois

- Une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté

- Une indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle plus favorable que la loi pour les cadres selon l’ancienneté

-          Le préavis en cas de démission : 1 ou 2 mois pour les employés et 3 mois pour les cadres et le niveau 5

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par ,

Mise à jour de la convention collective Aéraulique

  • 29/11/2016 Clause de non-concurrence des contrats des salariés non-cadres Avenant du 5 Avril 2016 : Un avenant relatif à l'encadrement juridique des clauses de non concurrence des salariés non cadres concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 15 Octobre 2016.

    Cet avenant instaure un article 3.14 dans le corps de la convention collective intitulé "Clause de non-concurrence" qui liste l'ensemble des conditions de validité de telles clauses qui ont pour but d'éviter qu'un ancien salarié apporte les connaissances acquises chez un précédent employeur une entreprise concurrente qu'il aurait rejoint ou crée et qui évolue dans le même domaine d'activité.
  • 20/07/2016 Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) Accord du 16 Décembre 2015 : Un accord relatif à l'instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) pour les entreprises de la branche est entré en vigueur au 16 Juillet 2016.

    Par application de cet accord, les salariés des entreprises qui ont adhéré à un de ces plans d'épargne interentreprises peuvent ouvrir un compte dans le cadre du PEI et/ou du PERCO-I pour se constituer un porte-feuille de valeurs mobilières.
  • 07/06/2016 Instauration d'un régime frais de santé Accord du 3 juin 2015 : Cet accord instaure un régime professionnel de santé de la branche. Il détaille notamment les bénéficiaires du régime, les conditions de dispense d'affiliation, les garanties et les prestations, les taux de cotisation et les conditions de portabilité.
  • 07/06/2016 Portabilité de la prévoyance Avenant n°4 du 19 mai 2015 : Cet avenant modifie les conditions de la portabilité de la prévoyance afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale. Désormais, les salariés bénéficient d'un maintien à titre gratuit des garanties du régime pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois.
  • 17/11/2014 Salaires minima, primes d’ancienneté et indemnité d’astreinte Avenant n° 59 du 28 avril 2014 : Depuis le 1er mai 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.

    Les valeurs à prendre en considération pour les calculs de la prime d’ancienneté et l’indemnité d’astreinte restent, elles, inchangées.
  • 15/01/2014 Forfait annuel en jours Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 : Cet avenant apporte des modifications à la convention collective en unifiant les articles 10.6.3.5 « Conditions de contrôle de l’application du forfait » et 10.6.3.6 « Modalités de suivi de la charge de travail ».

  • 07/02/2013 Adhésion à l’accord du 26 janvier 2012 Lettre du 30 août 2012 : La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT adhère à l’accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle.

Sommaire de la CCN Aéraulique (installation, Entretien, Réparation Et Dépannage De Matériel Aéraulique, Thermique Et Frigorifique)

  • Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 janvier 1986
    • Textes Attachés
      • Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
      • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
      • Certificats de qualification professionnelle
      • Régime de prévoyance obligatoire
      • Modulation de la durée du travail
      • Cessation anticipée d'activité
      • Indemnisation des négociateurs
      • Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
      • Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule
      • Compte épargne-temps
      • Retraite
      • Plan d'épargne interentreprises FFCA
      • Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air
      • Temps de trajet domicile-lieu d'intervention
      • Conditions d'application de l'avenant n°34
      • Conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite "
      • Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
      • Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Adhésion de La Planète verte à la convention collective
      • Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)
      • Remboursement des frais des salariés mandatés
      • Heures choisies
      • Salaires minima des cadres
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Mise en place d'une provision d'égalisation
      • Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
      • Révision des classifications
      • Période d'essai
      • Commission de validation des accords collectifs
      • Forfait annuel jours
      • Adhésion de l'UNICPRO à la convention
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • FTM CGT
      • Forfait annuel en jours
      • Prévoyance
      • Contrat de génération
      • Prévoyance
      • Instauration d'un régime de frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
      • Salaires
      • Salaires et primes pour l'annee 2010
      • Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
      • Salaires minima et primes
      • Salaires minima et primes au 1er mai 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 août 1987
      • ARRETE du 27 juillet 1988
      • ARRETE du 10 juin 1989
      • ARRETE du 20 avril 1990
      • ARRETE du 10 juillet 1990
      • ARRETE du 26 février 1991
      • ARRETE du 25 avril 1991
      • ARRETE du 18 juillet 1991
      • ARRETE du 21 octobre 1991
      • ARRETE du 14 janvier 1992
      • ARRETE du 28 janvier 1993
      • ARRETE du 8 juillet 1993
      • ARRETE du 15 juin 1994
      • ARRETE du 9 mars 1995
      • ARRETE du 11 avril 1995
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 18 octobre 1996
      • ARRETE du 4 avril 1997
      • ARRETE du 20 avril 1998
      • ARRETE du 26 janvier 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 27 juillet 2000
      • ARRETE du 2 mars 2001
      • ARRETE du 3 juillet 2001
      • ARRETE du 29 novembre 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 25 juin 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2002
      • ARRETE du 8 avril 2003
      • ARRETE du 10 novembre 2004
      • ARRETE du 13 décembre 2004
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 11 avril 2006
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 11 décembre 2006

Avis des internautes sur : Convention Collective Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)

4.3 Note moyenne sur 15 avis

  • 5 Par Le 23-02-2016
    Recherche facile sur le site et commande rapidement disponible.
  • 4 Par Le 13-09-2015
  • 5 Par Le 18-08-2015
  • 5 Par Le 06-08-2015
  • 4 Par Le 30-11-2014

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