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Consultation Convention Collective AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)

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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. Etendue par arrêté du 3 août 1987 JORF 12 août 1987.



IDCC n° 1412

Brochure JO n° 3023


ACTUALITÉS CONVENTION COLLECTIVE AÉRAULIQUE (INSTALLATION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET DÉPANNAGE DE MATÉRIEL AÉRAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE)


L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS Flux RSS

08/04/2009 - Salaire
Convention collective nationale des entreprises d\'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Avenant n° 44 du 2 juillet 2008
15/12/2008 - Représentant du personnel
Convention collective nationale des entreprises d\'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Avenant n° 42 du 22 janvier 2008
15/12/2008 - Régime de prévoyance
Convention collective nationale des entreprises d\'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
Avenant n° 1 du 22 janvier 2008
22/12/2006 -
Entreprises d'installation aéraulique, thermique, et frigorifique : régime de prévoyance.
Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
24/04/2006 -
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes : salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
Arrêté du 11 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
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