Champs d'applicationde la convention collective
La convention collective des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (brochure JO n° 3026). Elle concerne les salariés des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre, des établissements annexés aux entreprises qui relevent de cette convention et qui ont un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et les filliales d'une société dont l'activité principale est visée par la présente convention, et qui ne relève d'aucune autre. Sont exclus le personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou des sucreries-distilleries.
Elle est applicable en France métropolitaine.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
ISABELLE S.
le 14/12/2015
J'effectue un mémoire dans le cadre de ma vae basé sur mon expérience en sucreries-distilleries, la convention est donc le socle de mon exposé.
Gilles V.
le 28/10/2015
Parfait !