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Brochure JO n°3030
3030Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
- Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
- Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
- Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980.
- Accord national professionnel relatif à la prévoyance
- Accord portant sur le travail de nuit
- Accord portant sur le travail intermittent
- Accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)
- Accord relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
- Accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
- Accord relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires. En vigueur le 1er janvier 1992. Etendu par arrêté du 29 juin 1993 JORF 8 juillet 1993.
- Accord relatif à la professionnalisation
- Accord relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
- Accord relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
- Accord relatif au tutorat
- Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA du 15 février 1977. Etendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982.
Actualités Convention Collective Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
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16/12/2008 Prévoyance
Accord du 29 février 2008
L'accord du 29 février 2008 améliore le régime de prévoyance existant et crée une garantie incapacit...
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07/09/2007 Salaires
Avenant n° 1 du 16 février 2007
Nouveau tableau des salaires minimum prévues par la convention collective....
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Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
Un arrêté du 12 mai 2006 a étendu l'avenant n°16 du 11 janvier 2006 relatif aux salaires....
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21/02/2006 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
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