- Convention collective nationale du 15 janvier 1981
- ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
- ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos
- ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
- ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
- ANNEXE : Compte épargne-temps
- Champ d'application de la convention Avenant n° 53 du 25 septembre 2008
- Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires
- Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009
- Contrats d'apprentissage
- Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996
- Temps de déplacement professionnel Avenant n° 49 du 13 février 2007
- Réduction et modulation de la durée du travail
- Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996
- Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe
- Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981
- Réduction de la durée hebdomadaire du travail
- Heures supplémentaires Avenant n° 51 du 29 mai 2008
- Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004
- Travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes) Accord du 13 janvier 2009
- Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
- Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Avenant à l'avenant du 9 janvier 2008
- Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
- Travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes
- Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Protocole d'accord du 16 janvier 2007
- Repos dominical (Savoie) Accord du 13 novembre 2006
- Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
- Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse Accord national paritaire du 16 janvier 1996 Accord national paritaire du 16 janvier 1996
- Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997
- Mise à la retraite Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39
- Mise à la retraite Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004
- Départ à la retraite Avenant n° 39 du 18 février 2004
- Capital fin de carrière
- Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
- Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
- APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004
- Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988
- Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007
- Validation des acquis de l'expérience
- Certificats de qualification professionnelle
- Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999
- RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
- RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007
- Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
- Edition 2006 du RNQSA Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005
- Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
- Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992
- Liste des diplômes et titres qualifiants
- Certificats de qualification professionnelle Accord du 20 janvier 2004
- Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004
- Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002
- Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe
- Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification Accord national paritaire du 21 mai 1996
- Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988
- Entretien professionnel
- Droit individuel à la formation
- Capital temps de formation Accord national paritaire du 4 juillet 1996
- Domaine d'application des périodes de professionnalisation Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006
- Contrats et périodes de professionnalisation Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004
- Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004
- Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000
- Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
- Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation Accord du 19 septembre 2006
- Formation professionnelle des jeunes Accord du 27 novembre 2007
- Formation professionnelle des jeunes
- Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe I
- Formation professionelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe II
- Formation professionnelle - Actions et moyens Accord national du 15 février 1985
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe I
- Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe II
- Formation professionnelle - Résolution Formation professionnelle - Résolution Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987
- Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004
- Formation-qualification Accord du 30 juin 1988
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile Accord du 24 janvier 1989
- Formation professionnelle dans les entreprises artisanales - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
- Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
- Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
- Financement de la formation professionnelle Avenant du 18 janvier 2006
- Promotion des premières formations technologiques et professionnelles
- Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005
- Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994
- Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile Accord national paritaire du 26 avril 1994 - - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe
- Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995
- Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)
- Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
- Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I
- Prévoyance
- Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
- Prévoyance - Règlement du fonds social
- Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001
- Prévoyance Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001
- Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.
- Protocole de conciliation
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière
- Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)
- Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL
- Prévoyance complémentaire Accord national paritaire x du 16 novembre 2000
- Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000
- Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance Avenant n° 11 du 25 septembre 2008
- Prévoyance Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Prévoyance Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000
- Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000
- Prévoyance complémentaire
- Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité" Délibération paritaire z du 16 novembre 2000
- Garanties supplémentaires de prévoyance Avenant n° 36 du 26 juin 2003
- Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan"
- Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002
- Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
- Règlement d'Inter-Auto-Plan Avenant n° 2 du 14 décembre 2004
- Règlement Inter-Auto-Plan Avenant n° 3 du 14 juin 2007
- Epargne salariale Inter-Auto-Plan Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
- Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002
- Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003
- Epargne salariale Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004
- Fonctionnement du paritarisme Accord national paritaire z du 16 novembre 2000
- CEASACM Délibération paritaire y du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
- Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Modification des statuts du CESA
- Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003
- Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Paritarisme Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
- Paritarisme Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
- Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007
- Dialogue paritaire de branche Avenant n° 40 du 30 juin 2004
- Dialogue social Avenant n° 42 du 19 octobre 2004
- Dialogue social Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005
- Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005
- Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006
- Action des partenaires sociaux Avenant n° 48 du 21 décembre 2006
- Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 Avenant n° 1 du 25 septembre 2007
- Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 32 du 31 mars 2000
- Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
- Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Parcours professionnels
- RNQSA et RNCSA pour l'année 2010
- Règlements de prévoyance
- Epargne salariale
- Règlements de prévoyance
- Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
- Développement du dialogue social
- RNQSA et RNCSA pour l'année 2011
- Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
- Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
- Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
- Fédération générale des mines et de la métallurgie
- Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
- Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
- Organisme assureur prévoyance
- Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
- Activités et missions de l'ANFA
- Dialogue social
- Droit au capital de fin de carrière
- CQP
- Contrats et périodes de professionnalisation
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
- Répertoire des certifications et répertoire des qualifications pour l'année 2012
- DIF
- VAE
- Prévoyance
- Prévoyance
- Modification de la convention
- Emploi des seniors
- Compte épargne-temps
- Compte épargne-temps
- Prévoyance
- Contrat et période de professionnalisation
- Droit au capital de fin de carrière
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima
- Salaires
- ARRETE du 30 octobre 1981
- ARRETE du 20 janvier 1982
- ARRETE du 10 mars 1982
- Arrêté du 26 décembre 1983
- ARRETE du 11 octobre 1984
- ARRETE du 8 mars 1985
- ARRETE du 29 mars 1985
- ARRETE du 21 mai 1985
- ARRETE du 16 juillet 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 27 novembre 1985
- ARRETE du 22 mai 1986
- ARRETE du 1 juillet 1986
- ARRETE du 4 juillet 1986
- ARRETE du 12 mars 1987
- ARRETE du 27 juillet 1988
- ARRETE du 4 novembre 1988
- ARRETE du 26 décembre 1988
- ARRETE du 21 février 1989
- ARRETE du 21 avril 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 20 juillet 1990
- ARRETE du 9 octobre 1990
- ARRETE du 5 décembre 1990
- ARRETE du 23 septembre 1991
- ARRETE du 6 juillet 1992
- ARRETE du 14 août 1992
- ARRETE du 10 décembre 1992
- ARRETE du 4 mars 1993
- ARRETE du 13 mai 1993
- ARRETE du 12 juillet 1993
- ARRETE du 21 décembre 1993
- ARRETE du 20 mai 1994
- ARRETE du 3 février 1994
- ARRETE du 3 juin 1994
- ARRETE du 10 juin 1994
- ARRETE du 27 juillet 1994
- ARRETE du 27 janvier 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 8 février 1995
- ARRETE du 12 février 1996
- ARRETE du 13 mai 1996
- ARRETE du 28 mai 1996
- ARRETE du 17 juin 1996
- ARRETE du 16 octobre 1996
- ARRETE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 22 octobre 1996
- ARRETE du 24 décembre 1996
- ARRETE du 10 juillet 1997
- ARRETE du 7 août 1997
- ARRETE du 12 octobre 1998
- ARRETE du 26 janvier 1999
- ARRETE du 17 février 1999
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 26 juin 2000
- ARRETE du 11 octobre 2000
- ARRETE du 11 juillet 2000
- ARRETE du 22 février 2001
- ARRETE du 26 juillet 2001
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 11 juin 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 30 avril 2003
- ARRETE du 2 juin 2003
- ARRETE du 3 mars 2003
- ARRETE du 9 février 2004
- ARRETE du 7 mai 2004
- ARRETE du 5 août 2004
- ARRETE du 10 novembre 2004
- ARRETE du 15 décembre 2004
- ARRETE du 14 janvier 2005
- ARRETE du 10 février 2005
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 18 juillet 2005
- ARRETE du 20 juillet 2005
- ARRETE du 26 août 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 21 novembre 2006
- ARRETE du 12 février 2007
- ARRETE du 15 mars 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
1ère source d'information juridique et pratique |
|
|||||
|
Accueil » Conventions Collectives » Consultation SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS) 
Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2011
|
||||||
Télécharger votre Convention Collective 3034
Télécharger
4,90 € TTC
Accès illimité à votre Convention Collective 3034
Accès illimité
à partir de
4,90 € TTC
Accès Intranet Convention Collective 3034
Votre convention à jour sur votre intranet
Accès Illimité
à partir de
59,80 € TTC
| ||
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.IDCC n° 1090 Brochure JO n° 3034 |
Actualités Convention Collective Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)
L'actualité des Conventions Collectives en flux RSS
| |
