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Sommaire Convention Collective SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
SERVICES DE L'AUTOMOBILE (COMMERCE ET RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE - ACTIVITÉS CONNEXES - CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - FORMATION DES CONDUCTEURS)

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Texte de base

Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet et domaine d'application

Durée - Dénonciation - Révision

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Développement du dialogue paritaire

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Organisation du travail

Heures supplémentaires

Temps de trajet inhabituel

Réglementation des périodes de travail et de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Réfectoires et titres-restaurant.

Congés payés et congés spéciaux

Egalité professionnelle entre hommes et femmes.

Jeunes salariés

Formations en alternance

Prime d'intégration

Bulletin de salaires. - Certificat de travail

Emploi et formation professionnelle

Qualifications professionnelles

Certifications reconnues par la branche

Formation des salariés

Emploi des salariés âgés

Régimes complémentaires obligatoires de retraite

Epargne salariale

Régime obligatoire de prévoyance

Garanties supplémentaires de prévoyance

Réalisations sociales

Garanties supplémentaires de santé

Hygiène et sécurité - Médecine du travail

Conciliation. - Interprétation : commission nationale paritaire de conciliation

Date d'application

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et employés

Domaine d'application

Période d'essai

Contrat de travail

Formation-qualification

Congés payés annuels

Durée du travail

Congés exceptionnels pour événements personnels

Maladies et accidents

Maternité - Congé parental

Indemnités de licenciement

Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés

Classement en catégorie " Ouvriers. - Employés "

Modalités du classement en catégorie " Ouvriers. - Employés "

Classification des ouvriers et employés

Chapitre III bis : Classification du personnel de maitrise

Classement en catégorie " Maîtrise "

Modalités du classement en catégorie " Maîtrise "

Classification de la maîtrise

Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maitrise et aux cadres

Domaine d'application

Contrat de travail

Période d'essai

Organisation du travail

Congés exceptionnels pour événements personnels

Indisponibilité

Congés au bénéfice des parents

Indemnité de licenciement

Rupture amiable du contrat de travail

Chapitre V : Classification des cadres

Classement en catégorie "Cadres"

Modalités du classement en catégorie " Cadres "

Classification des cadres

Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants

Domaine d'application

Contrat de travail

Organisation du travail

Textes Attachés

ANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

Clause de non-concurrence

Assistance du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés

Organisation du temps de travail

Rente éducation

ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION

CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION

Régimes de retraite

Régimes de prévoyance

Contrat de travail

Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification

Congés exceptionnels

Maladies et accidents

Maternité et congés des parents

Départ à la retraite

ANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

2. Mise en oeuvre

3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours

4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours

ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

2. Périmètre de l'annualisation

3. Mise en oeuvre de l'annualisation

4. Modalités de l'annualisation

5. Limitation des variations d'horaire

6. Suivi individuel

ANNEXE - Accès au bénéfice des allègements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

2. Conditions d'accès aux allègements de cotisations

3. Modalités de la réduction du temps de travail

ANNEXE : Compte épargne-temps

Ouverture et tenue du compte

Alimentation du compte

Utilisation du compte

Situation du salarié pendant le congé

Cessation du compte épargne-temps

Transmission du compte

Application du présent accord

NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps

Champ d'application de la convention Avenant n° 53 du 25 septembre 2008

Classification Avenant n° 13 du 29 mai 1986 Dispositions transitoires

TITRE Ier : MISE EN PLACE DE L'AVENANT N° 13

TITRE II : ENGAGEMENTS CONSECUTIFS A L'AVENANT N° 13

Périodes d'essai Avenant n° 54 du 21 janvier 2009

Contrats d'apprentissage

Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Temps de déplacement professionnel Avenant n° 49 du 13 février 2007

Réduction et modulation de la durée du travail

Définition de la modulation

Condition d'application du présent accord

Modalités d'application aux salariés

Organisation du temps de travail du personnel d'encadrement

Périodes de modulation

Durée du travail

Mise en place de la modulation

Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de 39 heures

Prime de modulation

Interruption du régime de réduction-modulation

Adaptation de l'accord de réduction-modulation

Dispositions finales

Réduction - Annualisation de la durée du travail Accord national paritaire du 28 mai 1996

Définition de l'annualisation

Condition d'application du présent accord

Modalités d'application aux salariés

Organisation du temps de travail du personnel d'encadrement

Périodes de variation des horaires

Durée du travail

Mise en place de la variation des horaires

Dépassement imprévu de la moyenne de 38 heures

Prime d'annualisation

Prime de saisonnalisation

Modification ou interruption du régime de variation des horaires

Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation

Dispositions finales

Réduction et modulation de la durée du travail Accord du 28 mai 1996 - Annexe

Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail

Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL

TITRE II : EQUIVALENCES

TITRE III : CONGES PAYES

TITRE IV : JOURS FERIES

TITRE V : SALAIRES

TITRE VI : COMPENSATION

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES DIRECTEMENT AFFECTEES A LA VENTE DE VEHICULES

TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES

TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE

TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT

Réduction de la durée hebdomadaire du travail

TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES

1. Définition.

2. Cadre de la modulation.

3. Périodes de modulation.

4. Durée du travail.

5. Mise en place de la modulation.

6. Rémunération.

7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.

8. Prime de modulation.

9. Application de l'accord.

TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES

1. Définition.

2. Cadre de la variation des horaires.

3. Périodes de variation des horaires.

4. Durée du travail.

5. Mise en place de la variation des horaires.

6. Rémunération.

7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.

8. Prime d'annualisation.

9. Prime de saisonnalisation.

10. Application de l'accord.

TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD

1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.

2. Adaptation de l'accord de modulation.

3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.

4. Dispositions finales.

Heures supplémentaires Avenant n° 51 du 29 mai 2008

TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES

TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT

Travail de nuit et régime d'équivalence Avenant n° 37 du 13 janvier 2004

Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37

Travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes) Accord du 13 janvier 2009

Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)

Travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes) Avenant à l'avenant du 9 janvier 2008

Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007

Travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes

Travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Protocole d'accord du 16 janvier 2007

Repos dominical (Savoie) Accord du 13 novembre 2006

Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse Accord national paritaire du 16 janvier 1996 Accord national paritaire du 16 janvier 1996

Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997

Mise à la retraite Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39

Mise à la retraite Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004

Départ à la retraite Avenant n° 39 du 18 février 2004

Capital fin de carrière

Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

I. - Dispositions générales

II. - Dispositions financières

Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

I. - Constitution de l'association

Objet

Membres de l'association

Durée de l'association

Assemblée générale

Modifications des statuts

II. - Administration et fonctionnement de l'association

Exercice social

Composition du comité directeur

Pouvoirs du comité directeur

Réunion du comité directeur

Comités régionaux

Exercice des fonctions

III. - Organisation financière de l'association

Commission de contrôle

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988

CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Création des certificats de qualification

Délivrance du certificat de qualification professionnelle.

Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Réforme du bac professionnel Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007

Section 1 Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire

Section 2 Dispositions relatives à l'apprentissage

Section 3 Dispositions communes

Validation des acquis de l'expérience

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Section 1 : Eligibilité de la demande.

Section 2 : Information conseil.

Section 3 : Accompagnement.

Section 4 : Dossier de candidature.

Section 5 : Organisation et déroulement de la validation.

Section 6 : Dispositions financières.

Information conseil

Procédure de validation

Section 7 : Suivi.

CHAPITRE III : APPLICATION

Certificats de qualification professionnelle

CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP

Définition du CQP

Conditions d'obtention d'un CQP

Personnes pouvant obtenir un CQP

CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP

Création d'un CQP

Renouvellement, modification et suppression des CQP

CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES

Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999

Conditions de prise en charge des contrats de qualification

Suivi paritaire

Application de l'avenant

TABLE DES MATIÈRES

Panorama des qualifications de branche

RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

Répertoire des qualifications

Répertoire des certifications

REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009

REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009

A.3.1 MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES

A.3.3 OPERATEUR SERVICE RAPIDE

A.3.4 OPERATEUR MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS

A.3.5 MECANICIEN CYCLES

A.6.1 MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES

A.6.2 ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS

A.6.3 OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE

A.6.4 OPERATEUR SPECIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS

A.6.5 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES

A.9.1 TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRME MECANIQUE VEHICULES INDUSTRIELS

A.9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES

A.9.5 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES

A.9.6 TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE

A.12.2 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES

A.12.6 SPÉCIALISTE GARANTIE APRÈS-VENTE

A.20.1 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER CHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES

A.20.2 AGENT DE MAÎTRISE ATELIER

A.23.1 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAÎTRE D'ATELIER

A.C.I.1 CADRE TECHNIQUE D'ATELIER

A.C.II.1 ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE RESPONSABLE D'ATELIER

A.C.III.1 CHEF APRÈS-VENTE

B.3.1 TÔLIER-FERREUR

B.3.2 PEINTRE PRÉPARATEUR

B.3.3 MÉCANICIEN COLLISION (1)

B.6.1 TÔLIER SPÉCIALISTE

B.6.2 PEINTRE SPÉCIALISTE

B.9.1 TÔLIER CONFIRMÉ

B.9.2 PEINTRE CONFIRMÉ

B.12.1 CARROSSIER-PEINTRE

C.3.1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL

C.6.1 ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR MOTOCYCLES

C.12.1 CONSEILLER EN FINANCEMENT

C.20.1 VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ

C.20.2 VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS

C.23.1 ATTACHÉ COMMERCIAL

C.23.2 ATTACHÉ COMMERCIAL VÉHICULES INDUSTRIELS

C.C.I.1 CONSEILLER DES VENTES

C.C.I.2 CONSEILLER DES VENTES VÉHICULES INDUSTRIELS

C.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES

C.C.III.1 CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)

D.3.1 MAGASINIER

D.6.1 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE PRA VENDEUR BOUTIQUE PRA

D.9.1 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ PRA VENDEUR BOUTIQUECONFIRMÉ PRA

D.9.2 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

D.20.1 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

D.23.1 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

D.C.I.1 CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

D.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN

D.C.III.1 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

E.3.1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES

E.6.1 RÉNOVATEUR VO

E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE

E.20.1 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON

F.3.1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL

F.6.1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL

G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL

G.6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL

G.9.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL

G.9.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL

G.20.1 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL

G.20.2 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL

H.3.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE

H.6.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE

H.9.1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ

H.20.1 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE

I.3.1 OPÉRATEUR STATION-SERVICE

I.20.1 CHEF DE STATION

J.3.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION

J.6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE

J.17.1 COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION

J.20.1 CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL

J.23.1 CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION

K.3.1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

K.6.1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX-ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD

K.6.2 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO

K.6.3 FORMATEUR DU TRANSPORT ROUTIER

K.6.4 FORMATEUR CONDUITE D'ENGINS

K.9.2 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD

K.20.1 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS

K.C.I.1 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE

L.3.1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT

L.6.1 OPÉRATEUR DE STATIONNEMENT

L.17.1 ASSISTANT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT

L.20.1 RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT

M.3.1 EMPLOYÉ ADMINISTRATIF

M.6.1 SECRÉTAIRE

M.9.1 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ

M.20.1 ASSISTANT DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF

N.3.1 EMPLOYÉ DE COMPTABILITÉ

N.6.1 COMPTABLE

N.9.1 COMPTABLE CONFIRMÉ

N.20.1 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ

N.23.1 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ

N.C.I.1 CADRE DE COMPTABILITÉ

N.C.II.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ

N.C.III.1 CHEF DE COMPTABILITÉ

Z.3.1 OPÉRATEUR

Z.6.1 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE

Z.9.1 OPÉRATEUR CONFIRMÉ

Z.12.1 TECHNICIEN EXPERT

Z.17.1 COORDINATEUR

Z.20.1 MAÎTRISE TECHNIQUE CHEF D'ÉQUIPE. - CHEF DE GROUPE

Z.23.1 GESTIONNAIRE

Z.C.I.1 CADRE TECHNIQUE

Z.C.II.1 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE

Z.C.III.1 CHEF DE SERVICE

Z.C.IV.1 CADRE DIRIGEANT

RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007

I.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA

Dépôt des demandes

Réception des demandes

Instruction des demandes

Décisions paritaires sur le RNQSA

II.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC

Propositions de modifications

Décisions paritaires sur le RNC

Application des modifications du RNC

III.- MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA

Principe de lisibilité du RNQSA

Homogénéité du RNQSA

Identité des qualifications professionnelles

Spécificité des métiers des services de l'automobile

Importance quantitative des qualifications

Pérénnité des qualifications

IV.- APPLICATION DE L'ACCORD

Adaptation des dispositions conventionnelles antérieures

Application directe du présent accord

Entrée en vigueur

Mise à jour des certifications reconnues par la branche Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche

RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS

FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES

A-3.1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES

A-6.1 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES

A-6.2 ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS

A-6.5 MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES

A-9.1 TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES INDUSTRIELS

A-9.2 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES

A-12.2 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELS TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES

A-20.1 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE - CHEF D'ÉQUIPE ATELIER CHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES

A-20.2 AGENT DE MAÎTRISE ATELIER

A-23.1 GESTIONNAIRE D'ATELIER MAÎTRE D'ATELIER

AC-1.1 CADRE TECHNIQUE D'ATELIER

AC-2.1 ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE RESPONSABLE D'ATELIER

AC-3.1 CHEF APRÈS-VENTE

C-3.1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL

C-6.1 ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR MOTOCYCLES

C-12.1 CONSEILLER EN FINANCEMENT

C-20.1 VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ

C-20.2 VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS

C-23.1 ATTACHÉ COMMERCIAL

CC-2.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES

CC-3.1 CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)

DC-1.1 CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

DC-2.1 ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN

DC-3.1 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

E-3.1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES

E-6.1 RÉNOVATEUR VO

E-20.1 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON

G-6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL

G-6.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL

G-9.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL

G-9.2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL

G-20.1 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL

G-20.2 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL

H-20.1 AGENT DE SECURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE

I-20.1 CHEF DE STATION

J-3.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION

J-6.1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE

J-17.1 COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION

J-20.1 CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL

J-23.1 CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION

L-3.1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT

L-17.1 ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT

L-20.1 RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT

NC-1.1 CADRE DE COMPTABILITÉ

NC-2.1 ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉ RESPONSABLE DE COMPTABILITÉ

Edition 2006 du RNQSA Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005

QUALIFICATIONS SPECIFIQUES

Vendeur confirmé véhicules industriels

Attaché commercial véhicules industriels

Conseiller des ventes véhicules industriels

Agent d'opérations location spécialiste

Formateur du transport routier

Formateur conduite d'engins

Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement

Technicien confirmé mécanique automobile

Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.

Vendeur automobile confirmé

Attaché commercial

Conseiller des ventes

Agent d'exploitation de stationnement

Responsable d'exploitation de stationnement

Secrétaire confirmé(e)

Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile

Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS

1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules

2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision

3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce

4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion

5. Autres diplômes

Liste des diplômes et titres qualifiants

1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules

2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision

3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce

4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion

5. Autres diplômes

Certificats de qualification professionnelle Accord du 20 janvier 2004

Définition et objet du certificat de qualification professionnelle

Public éligible

Conditions d'obtention d'un CQP

Signalement des CQP existants

Modification du référentiel d'un CQP

Suppression d'un CQP

Habilitation des organismes de formation

Inscription aux actions de formation

Organisation des épreuves

Dispositions finales

Qualifications professionnelles Avenant n° 38 du 20 janvier 2004

RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE

Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002

TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS

TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE

TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS

TITRE VI : RECLASSEMENTS

Période transitoire de reclassement

Modalités de reclassement

TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35

RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE

Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002

Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

TABLE DES MATIÈRES

Panorama des qualifications de branche

I. - Qualifications spécifiques

II. - Qualifications transversales

III. - Qualifications génériques

PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile

A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE

A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE

A-3 MÉCANICIEN CYCLES

A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE

A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE

A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE

A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES

A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE

A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER

A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER

A-11 CHEF APRÈS-VENTE

B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)

B-2 TÔLIER-FERREUR

B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE

B-4 TÔLIER CONFIRMÉ

B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR

B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE

B-7 PEINTRE CONFIRMÉ

B-8 CARROSSIER-PEINTRE

C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL

C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES

C-3 VENDEUR(SE)

C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT

C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)

C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES

C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES

C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)

D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE

D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ

D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES

E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES

E-2 RÉNOVATEUR VO

E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON

F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL

F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL

G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE

G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ

G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE

H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE

H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE

H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ

H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE

I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE

I-2 CHEF DE STATION

J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION

J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION

K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD

K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO

K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD

K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS

K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE

L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT

L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT

M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)

M-2 SECRÉTAIRE

M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)

M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF

N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ

N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)

N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ

N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ

N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ

Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE

Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ

Z-4 TECHNICIEN EXPERT

Z-5 COORDINATEUR

Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE

Z-7 GESTIONNAIRE

Z-8 CADRE TECHNIQUE

Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE

Z-10 CHEF DE SERVICE

Z-11 CADRE DIRIGEANT

Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification Accord national paritaire du 21 mai 1996

I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ).

III. - APPLICATION DE L'ACCORD.

Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)

Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)

Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES

Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988

Entretien professionnel

Droit individuel à la formation

I. - Bénéficiaires et constitution du DIF.

II - Mise en oeuvre du DIF.

III - Réalisation de l'action de formation.

IV - Application de l'accord.

Capital temps de formation Accord national paritaire du 4 juillet 1996

TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF

Objet du capital de temps de formation

Utilisation du capital de temps de formation

Accès à la formation

TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA

Gestion des ressources

Examen des demandes

TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD

Campagne d'information

Suivi de l'exécution

Durée de l'accord

Validité de l'accord

Domaine d'application des périodes de professionnalisation Délibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006

Contrats et périodes de professionnalisation Avenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004

Contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 30 juin 2004

TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Missions de l'ANFA

TITRE II : PéRIODES DE PROFESSIONNALISATION

Objet

Public concerné

Conséquences pour le salarié

Missions de l'ANFA

TITRE III : COMMISSION PARITAIRE

Missions des partenaires sociaux

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Entreprises de 10 salariés et plus

Entreprises de moins de 10 salariés

Financement des CFA

Mutualisation élargie

TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS

Personnel d'encadrement

Fonction tutorale

Frais de gestion et d'information

TITRE VI : APPLICATION DE L'ACCORD

Entrée en vigueur

Dispositions finales

Domaines prioritaires des périodes de professionnalisation

Contrats d'objectifs professionnels régionaux Accord du 27 juin 2000

Chapitre Ier : CONCLUSION ET RENOUVELLEMENT DES COPR

Chapitre II : CONTENU DES CONTRATS D'OBJECTIFS

Chapitre III : AUTRES DISPOSITIONS

Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994

Contribution complémentaire à la contribution légale

Recouvrement des contributions

Modalités de gestion

Compte rendu annuel

Dépôt et extension

Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation Accord du 19 septembre 2006

Plan d'action TPE

TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE

Populations visées

Détermination des actions

Partenariat avec les pouvoirs publics

TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES

Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche

Reprise d'entreprise

Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés

TITRE III : MISE EN OEUVRE

Rôle de l'ANFA

Formation professionnelle des jeunes Accord du 27 novembre 2007

Objet de l'accord

CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX

Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes

Les formations sous statut scolaire

Les contrats de professionnalisation

L'apprentissage

Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs

Valorisation des métiers des services de l'automobile

Adaptation à de nouveaux publics

Mobilité européenne

Ouvertures dans les lycées des métiers

Section 3.- Dispositions communes aux filières

Mission de l'ANFA

CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

Section 1.- Développement de la proximité

Section 2.- Développement de la qualité

Section 3.- Financement du dispositif

CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES

Formation professionnelle des jeunes

Formation professionnelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe I

Dispositions comptables et administratives

Formation professionelle des jeunes Protocole d'accord du 27 novembre 1984 - Annexe II

DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES

1° Stages d'initiation à la vie professionnelle

2° Contrats de qualification

3° Contrats d'adaptation

Formation professionnelle - Actions et moyens Accord national du 15 février 1985

1. Nature des actions de formation prioritaires

2. Formations en alternance à engager

3. Suivi des stagiaires

4. Information des entreprises

5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation

6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel

7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunes

8. L'apprentissage

9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987

Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe I

Dispositions administratives

Formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans Accord national du 3 février 1987 - Annexe II

Dispositions financières

Formation professionnelle - Résolution Formation professionnelle - Résolution Accord national professionnel paritaire du 3 février 1987

Formation professionnelle Avenant n° 43 du 14 décembre 2004

Formation-qualification Accord du 30 juin 1988

Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification

Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile Accord du 24 janvier 1989

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales

Champ d'application

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

Recouvrement des cotisations

Affectation des ressources

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES

Prise en charge des actions de formation

Information des partenaires sociaux

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Dispositions administratives

Dispositions comptables

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES.

Formation professionnelle dans les entreprises artisanales - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2

I. - Composition

II. - Décisions

III. - Fonctionnement

IV. - Dispositions diverses

Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)

Financement de la formation professionnelle Avenant du 18 janvier 2006

Contribution au développement de la formation professionnelle continue

Recouvrement de la contribution

Dépôt et extension

Promotion des premières formations technologiques et professionnelles

TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT

Objectifs généraux

Formations de niveau V

Formations supérieures au niveau V

Orientations prioritaires

Mise en oeuvre de la stratégie de développement

TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES

TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE

Durée des contrats d'apprentissage

Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)

Formation et perfectionnement des enseignants de CFA

Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA

TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN

Section 1: Sur le plan national

Section 2 : Sur le plan régional

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005

Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA

TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD

Entrée en vigueur

Suivi paritaire

Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile Accord national paritaire du 26 avril 1994 - - Statuts de l'ANFA Accord national paritaire du 26 avril 1994 - Annexe

STATUTS DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA)

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Objet et missions

TITRE II : ADMINISTRATION DE L'ANFA

Conseil de gestion paritaire

Statut des membres du conseil de gestion

Pouvoirs du conseil de gestion

Trésorier et trésorier-adjoint

Secrétaire du bureau

Administrateur délégué

Délégué général

Sections paritaires particulières

Section patronale spécialisée

TITRE III : RESSOURCES ET REGLES DE GESTION

Ressources contributives

Ressources non contributives

Gestion comptable

Titres de paiement

TITRE IV : APPLICATION DES STATUTS

Entrée en vigueur

Modifications ultérieures

Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995

Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001

RÈGLEMENT DE LA "COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX" (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES

Modalités d'adhésion au RPO

Durée de l'adhésion au RPO

Modalités d'adhésion au RPS

Durée de l'adhésion au RPS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

Admission et affiliation des participants au RPO

Admission et affiliation des participants au RPS

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

Assiette des cotisations

Montant des cotisations

Recouvrement des cotisations

Paiement des cotisations

Exigibilité des cotisations au RPO

Exigibilité des cotisations au RPS

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

Ouverture des droits

Bénéficiaires

Preuve des événements générateurs des garanties

Paiement des prestations

Revalorisation des prestations

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Frais de gestion

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)

Objet

TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE

Indemnités journalières de maladie de longue durée

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE III : INVALIDITE

Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie

Rente complémentaire d'incapacité permanente

TITRE IV : DECES

Capital décès

Capital décès anticipé

Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge

TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION

Rente de conjoint survivant

Rente d'éducation

Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES

Maladie de longue durée et invalidité

Capitaux décès supplémentaires

Capital décès anticipé

TITRE II : MENSUALISATION

Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général

Participants définis à l'article 6 c du règlement général

TITRE III : COTISATIONS

Montant et répartition des cotisations

Cotisations personnalisées

Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998

Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES

Modalités d'adhésion au RPO

Durée de l'adhésion au RPO

Modalités d'adhésion au RPS

Durée de l'adhésion au RPS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

Admission et affiliation des participants au RPO

Admission et affiliation des participants au RPS

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

Assiette des cotisations

Montant des cotisations

Recouvrement des cotisations

Paiement des cotisations

Exigibilité des cotisations au RPO

Exigibilité des cotisations au RPS

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

Ouverture des droits

Notion d'ayant droit et d'enfant à charge

Preuve des événements générateurs des garanties

Paiement des prestations

Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Frais de gestion

Objet

TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES

Maladie de longue durée et invalidité

TITRE II : MENSUALISATION

Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général

Participants définis à l'article 6 c du règlement général

TITRE III : COTISATIONS

Montant et répartition des cotisations

Cotisations personnalisées

ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)

Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

Objet

TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE

Indemnités journalières de maladie de longue durée

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE III : INVALIDITE

Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.

Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie

Rente complémentaire d'incapacité permanente

TITRE IV : DECES

Capital décès

Capital décès anticipé

Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge

TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION

Rente de conjoint survivant

Rente d'éducation

ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)

Prévoyance - Règlement du fonds social

Objet

Aides attribuées

Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001

Prévoyance Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001

Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.

signé le 15 novembre 1995 et relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA

Protocole de conciliation

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs

Garanties collectives

Institution gestionnaire

Conditions de la désignation

Suivi des adhérents

Documents techniques

Contrôle des activités

Comité paritaire de suivi

Application de l'accord

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général

Objet

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES

Modalités d'adhésion au RPO

Durée de l'adhésion au RPO

Modalités d'adhésion au RPS

Durée de l'adhésion au RPS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

Admission et affiliation des participants au RPO

Admission et affiliation des participants au RPS

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

Assiette des cotisations

Montant des cotisations

Recouvrement des cotisations

Paiement des cotisations

Exigibilité des cotisations au RPO

Exigibilité des cotisations au RPS

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

Ouverture des droits

Notion d'ayant droit et d'enfant à charge

Preuve des événements générateurs des garanties

Paiement des prestations

Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Frais de gestion

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

Objet

TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE

Indemnités journalières de maladie de longue durée

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE III : INVALIDITE

Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie

Rente complémentaire d'incapacité permanente

TITRE IV : DECES

Capital décès

Capital décès anticipé

Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge

Rente d'éducation

ANNEXE TARIFAIRE DU RPO

Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

Objet

TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES

Maladie de longue durée et invalidité

Rente de conjoint survivant

TITRE II : MENSUALISATION

Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général

Participants définis à l'article 6 c du règlement général

TITRE III : COTISATIONS

Montant et répartition des cotisations

ANNEXE TARIFAIRE DU RPS

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière

Définition de la garantie

Montant de la garantie

Modalités de remboursement

Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)

Objet

TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE

Indemnités journalières de maladie de longue durée

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE III : INVALIDITE

Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie

Rente complémentaire d'incapacité permanente

TITRE IV : DECES

Capital décès

Capital décès anticipé

Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge

TITRE V : RENTES DE SURVIE

Rente d'éducation

TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE

Définition de la garantie

Montant de la garantie

Modalités de remboursement

ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL

Objet

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES

Modalités d'adhésion au RPO

Durée de l'adhésion au RPO

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

Admission et affiliation des participants au RPO.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

Assiette des cotisations

Montant des cotisations

Recouvrement des cotisations

Paiement des cotisations

Exigibilité des cotisations au RPO.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

Ouverture des droits

Bénéficiaires

Preuve des événements générateurs des garanties

Paiement des prestations

Revalorisation des prestations

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Frais de gestion

Prévoyance complémentaire Accord national paritaire x du 16 novembre 2000

CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR

CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA

CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE

Prévoyance - Règlements Accord national paritaire y du 16 novembre 2000

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE

Objet du règlement général

Adhésion des entreprises

Durée de l'adhésion

Affiliation des participants

Fixation des cotisations

Paiement des cotisations

Droit aux prestations

Bénéficiaires

Preuve des événements générateurs de garanties

Paiement des prestations

Revalorisation des prestations

Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)

ANNEXE 2 : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)

Objet

TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire

Reprise temporaire d'une activité à temps partiel

TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE

Indemnités journalières de maladie de longue durée

Reprise temporaire d'une activité salariée

TITRE III : INVALIDITE

Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie

Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie

Rente complémentaire d'incapacité permanente

TITRE IV : DECES

Règlements de prévoyance

TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION

TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES

ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005

Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

I. - Modifications du RGP

II - Modifications du RPO

Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000

I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP).

II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).

III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).

IV - Application du présent avenant.

Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006

Prévoyance Avenant n° 11 du 25 septembre 2008

Prévoyance Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000

Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000

Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire

Prévoyance complémentaire

Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité" Délibération paritaire z du 16 novembre 2000

Garanties supplémentaires de prévoyance Avenant n° 36 du 26 juin 2003

Epargne salariale et création de "Inter-Auto-Plan"

Objet

Champ d'application

Organismes désignés

Application de l'accord

ANNEXE I : REGLEMENT D'INTER-AUTO-PLAN

Objet

Information du personnel

Alimentation Inter-Auto-Plan

Affectation des sommes épargnées

Conseil de surveillance paritaire

Modalités de participation à Inter-Auto-Plan

Frais de gestion

Indisponibilité des placements

Disponibilité anticipée

Départ définitif de l'entreprise

Transfert des avoirs vers un autre plan d'épargne

Sortie du champ de la convention collective

ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION

Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002

Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Règlement d'Inter-Auto-Plan Avenant n° 2 du 14 décembre 2004

Règlement Inter-Auto-Plan Avenant n° 3 du 14 juin 2007

RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION

Objet de la présente annexe

Formule de calcul de la RSP

Répartition de la RSP

Gestion de la participation

Epargne salariale Inter-Auto-Plan Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan

Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002

Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003

Epargne salariale Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004

Fonctionnement du paritarisme Accord national paritaire z du 16 novembre 2000

Objet de l'accord

Missions du CESA

Rapport d'activité

Application du présent accord

STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)

Objet

Contrôle paritaire

CEASACM Délibération paritaire y du 16 novembre 2000 relative au CEASACM

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

ANNEXE : STATUTS DU CESA

Objet

Siège et durée de l'association

Conseil d'administration

Assemblée générale

Président et secrétaire

Ressources et dépenses

Dissolution de l'association

Modification des statuts du CESA

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003

Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Paritarisme Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Paritarisme Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007

Dialogue paritaire de branche Avenant n° 40 du 30 juin 2004

Dialogue social Avenant n° 42 du 19 octobre 2004

Dialogue social Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005

Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006

Action des partenaires sociaux Avenant n° 48 du 21 décembre 2006

Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000 Avenant n° 1 du 25 septembre 2007

Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003

Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante

Salaires Avenant n° 32 du 31 mars 2000

Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale

Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile

Parcours professionnels

TITRE Ier INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

TITRE II GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

TITRE III EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS

TITRE IV INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE

TITRE V APPLICATION DE L'ACCORD

Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes

I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile

Développement des actions

Information sur les CQP

Campagnes spécifiques

II. Mesures d'accompagnement en centres de formation

Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle

Accompagnement social

Intervention de professionnels dans les sections

Développement de l'information des enseignants sur les entreprises

Formation des enseignants aux technologies du futur

Mise à niveau et préqualification

Entretiens spécialisés

III. - Accompagnement en entreprise

Information juridique

Rénovation du dispositif

Formations intra-entreprises

Aides financières

IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite

Aides à l'apprentissage théorique et pratique

Conduite accompagnée

Aides financières

Allocation d'apprentissage à la conduite

Promotion du dispositif

Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Objectifs visés

Moyens de la branche

Outils à la disposition des entreprises

Démarche GPEC dans les entreprises

Cartographie des emplois

Diagnostic individuel de compétences

Accès aux certifications par la VAE

Passeport formation

Actions institutionnelles

Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés

Entreprises concernées

Suivi de la mise en oeuvre du plan

Objectifs nationaux

Evaluation de la réalisation des objectifs

Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

I. - Modifications du règlement général de prévoyance

II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire

RNQSA et RNCSA pour l'année 2010

Règlements de prévoyance

Epargne salariale

Règlements de prévoyance

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises

Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises

Développement du dialogue social

Chapitre Ier Fixation de l'agenda social de la branche

Chapitre II Institution d'une commission paritaire nationale de validation

Chapitre III Procédure de validation

Chapitre IV Observatoire de la branche des services de l'automobile

Chapitre V Moyens de fonctionnement de la CPNV et de l'OBSA

RNQSA et RNCSA pour l'année 2011

Annexe - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2011

Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

Chapitre Ier Salaires

Chapitre II Jeunes salariés

Chapitre III Formation des salariés

Chapitre IV Vendeurs de véhicules et salariés itinérants

Chapitre V Application de l'avenant

Chapitre VI Dispositions finales

Fédération générale des mines et de la métallurgie

Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

I. - Situations comparées des femmes et des hommes

II. - Encouragement de la mixité des emplois

III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle

IV. - Application de l'accord

Organisme assureur prévoyance

Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Activités et missions de l'ANFA

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Activités et missions

Chapitre Ier Axe institutionnel

Chapitre II Axe financier

Section 1 : Développement de la formation initiale

Section 2 : Formation continue

Section 3 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Chapitre III Axe pédagogique

Section 1 : Accompagnement de l'enseignement professionnel

Section 2 : Accompagnements spécifiques d'entreprises et de salariés. L'ANFA agit notamment dans les domaines ci-après.

Section 3 : Mise à jour des outils créés par la convention collective

Chapitre IV Axe territorial

Titre III Ressources

Chapitre Ier L'ANFA, organisme paritaire collecteur agréé

Chapitre II Autres ressources

Titre IV Application de l'accord

Dialogue social

Droit au capital de fin de carrière

CQP

Contrats et périodes de professionnalisation

Titre I Contrats de professionnalisation

Titre II Périodes de professionnalisation

Titre III Commission paritaire

Titre IV Dispositions financières

Titre V Dispositions d'application

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

Répertoire des certifications et répertoire des qualifications pour l'année 2012

Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2012

DIF

VAE

Modification de la convention

Emploi des seniors

Compte épargne-temps

Compte épargne-temps

Textes Salaires

Indemnité de panier

Salaires minima

Textes Extensions

ARRETE du 30 octobre 1981

ARRETE du 20 janvier 1982

ARRETE du 10 mars 1982

Arrêté du 26 décembre 1983

ARRETE du 11 octobre 1984

ARRETE du 8 mars 1985

ARRETE du 29 mars 1985

ARRETE du 21 mai 1985

ARRETE du 16 juillet 1985

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 27 novembre 1985

ARRETE du 22 mai 1986

ARRETE du 1 juillet 1986

ARRETE du 4 juillet 1986

ARRETE du 12 mars 1987

ARRETE du 27 juillet 1988

ARRETE du 4 novembre 1988

ARRETE du 26 décembre 1988

ARRETE du 21 février 1989

ARRETE du 21 avril 1989

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 20 juillet 1990

ARRETE du 9 octobre 1990

ARRETE du 5 décembre 1990

ARRETE du 23 septembre 1991

ARRETE du 6 juillet 1992

ARRETE du 14 août 1992

ARRETE du 10 décembre 1992

ARRETE du 4 mars 1993

ARRETE du 13 mai 1993

ARRETE du 12 juillet 1993

ARRETE du 21 décembre 1993

ARRETE du 20 mai 1994

ARRETE du 3 février 1994

ARRETE du 3 juin 1994

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 27 juillet 1994

ARRETE du 27 janvier 1995

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 8 février 1995

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 28 mai 1996

ARRETE du 17 juin 1996

ARRETE du 16 octobre 1996

ARRETE du 18 octobre 1996

ARRETE du 22 octobre 1996

ARRETE du 22 octobre 1996

ARRETE du 24 décembre 1996

ARRETE du 10 juillet 1997

ARRETE du 7 août 1997

ARRETE du 12 octobre 1998

ARRETE du 26 janvier 1999

ARRETE du 17 février 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 26 juin 2000

ARRETE du 11 octobre 2000

ARRETE du 11 juillet 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 26 juillet 2001

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 30 avril 2003

ARRETE du 2 juin 2003

ARRETE du 3 mars 2003

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 7 mai 2004

ARRETE du 5 août 2004

ARRETE du 10 novembre 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 14 janvier 2005

ARRETE du 10 février 2005

ARRETE du 11 juillet 2005

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 26 août 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 16 octobre 2006

ARRETE du 21 novembre 2006

ARRETE du 12 février 2007

ARRETE du 15 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Accord portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Texte de base

ACCORD du 10 juin 2004

Champ d'application.

Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM ".

Composition de la CPN " SLVTM ".

Fonctionnement de la CPN " SLVTM ".

Durée - Dénonciation.