- Convention collective nationale du 11 avril 1996
- ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE
- ANNEXE II : ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE
- ANNEXE IV - Carco
- ADHESION AU FAF-PL
- Salaires et prévoyance
- Avenant sur la CPNEFP
- Salaires et retraite complémentaire
- Commissions paritaires
- Régime de prévoyance, modification Annexe I
- Formation professionnelle (ajout d'articles au titre II)
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des huissiers de justice
- Formation professionnelle
- Allocation de fin de carrière
- Allocation de fin de carrière
- Modification de l'article 2.3.2 " Les dispositifs de formation "
- Nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective
- Taux de contribution à la formation professionnelle
- Annexe III : Régime professionnel de retraite supplémentaire
- Régime CARCO et grille des salaires
- Modification d'articles de la convention collective
- Allocation de fin de carrière et valeur du point
- Modifications des dispositions du régime CARCO
- Statuts de l'école nationale de procédure
- Définition des catégories et salaires
- Retraite supplémentaire
- Prévoyance
- Taux de contribution à la formation professionnelle
- SPAAC
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- ARRÊTE du 18 octobre 1996
- ARRETE du 9 décembre 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 21 avril 1998
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 13 décembre 1999
- ARRETE du 20 octobre 1999
- ARRETE du 4 décembre 2001
- ARRETE du 9 avril 2002
- ARRETE du 2 octobre 2002
- ARRETE du 6 octobre 2003
- ARRETE du 3 décembre 2003
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 8 décembre 2004
- ARRETE du 6 avril 2005
- ARRETE du 4 juillet 2005
- ARRETE du 12 avril 2006
- ARRETE du 12 juillet 2006
- ARRETE du 6 décembre 2006
- ARRETE du 17 juillet 2007
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Convention Collective Huissiers De Justice (personnel) Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.IDCC n° 1921 Brochure JO n° 3037 |
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