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Brochure JO n°3038
3038Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
- Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
