La convention collective des équipements thermiques, également appelée convention 3042, se subdivise en deux conventions collectives distinctes. Le première est applicable aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, la seconde aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. Dans les deux cas, les entreprises relevant de la convention collective ont pour objet l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'usines d'incinération et d'ordures ménagères. Les activités concernées sont les suivantes: commerces de gros de charbon, minerais et minéraux ; commerce de gros de produits pétroliers ; chauffage urbain et distribution d'énergies diverses et enlèvement et destruction des ordures, détritus et déblais (services marchands).
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Brochure JO n°3042
3042Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
- Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
- Accord collectif national sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987.
- Accord national professionnel relatif à la formation des représentants du personnel au C.H.S.C.T. des établissements de moins de 300 salariés. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989.
- Accord portant sur la formation professionnelle
- Accord relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement
- Accord relatif au capital temps de formation
- Accord relatif au champs d'application
- Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Accord sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
- Accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
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