Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Convention Collective » COMMERCES DE GROS

Congés payés Convention Collective COMMERCES DE GROS

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement

  • - -
    •  
    •  
    •  

    •  


Protection de vos données

Télécharger la Convention Collective 3044 en PDF

Edition pdf 2015

Avec votre Convention, la Rédaction de Juritravail propose plus de 30 pages de contenus éditoriaux, incluant :

  • > Index clair et pratique
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > 7 documents essentiels en droit du travail
  • Téléchargement immédiat et sécurisé en pdf
  • Dernière vérification de mise à jour le 21/12/2014

Convention collective Convention Collective 3044 en pdf 1,90 € TTC


 Télécharger

Commander la Convention Collective 3044 au format Livre

Edition livre 2015 + pdf

La rédaction de Juritravail vous propose le Livre + le pdf 2015 incluant :

  • > 344 pages
  • > Version PDF en téléchargement immédiat
  • > Grille des salaires
  • > Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • > Les 10 idées reçues du droit du travail
  • Le guide et les idées reçues sont rédigés par les juristes de Juritravail
  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par transporteur
  • Convention imprimée sur commande pour inclure les dernières mises à jour

Convention collective Convention Collective 3044 année 2015 en livre 29,90€ TTC


 Commander





















































Congés payés

Article 51
En vigueur étendu (Le 23 Feb 2012)

Le personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi.

Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours 1/2 ouvrables par mois de travail.  (1)

S'ajoutent aux congés ci-dessus définis les jours de congés exceptionnels ou supplémentaires inscrits à l'article 52, à l'exclusion de tous autres, qu'ils proviennent d'habitudes ou de conventions particulières et sauf dispositions qui pourront être examinées et discutées à l'intérieur des entreprises.

L'application des dispositions ci-dessus ne peut en aucun cas entraîner une réduction de la durée réelle des congés dont bénéficierait le salarié avant leur mise en application.

Lorsque les conditions d'exploitation des entreprises le permettront, il sera fait droit à la demande d'un salarié de prendre en temps de congés supplémentaires, l'équivalent de primes ou gratifications. Une telle mesure sera largement facilitée pour le personnel en fin de carrière.

(1) Le deuxième paragraphe de l'article 51 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail.

 
(Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1)

(Le 01 Jan 1970)


Mise à jour de la convention collective Commerce de Gros



JuriTravail ©2003 - 2014 Juritravail™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement