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Brochure JO n°3045
3045Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
- Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
- Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
