- Titre Ier : Champ d'application-Durée
- Titre II : Etrangers
- Titre III : Droit syndical-Délégués
- Titre IV : Engagements
- Titre V : Congés-Jours fériés
- Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires
- Titre VII : Réglementation du travail en extérieur
- Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte
- Titre IX : Salaires
- Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte
- Titre XI : Voyages
- Titre XII : Défraiements en extérieur
- Titre XIII : Conciliation-Arbitrage
- Titre XIV : Agrément




