- TITRE Ier : Champ d'application - Durée
- TITRE II : Etrangers
- TITRE III : Droit syndical - Délégués
- TITRE IV : Des contrats d'engagement
- TITRE V : Conditions générales de travail
- TITRE VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
- TITRE VII : Voyages
- TITRE VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
- TITRE IX : Assurances
- TITRE X : Règlement des litiges - Conciliation




