Annexe « Salaires »
Barème de salaires applicable aux acteurs
à compter du 1er avril 2009
Engagement au cachet 351, 12 € (par cachet)
Engagement à la semaine (pour 2 semaines au moins) :
- pour 5 jours 1 069, 17 € (par semaine)
- pour 6 jours 1 243, 61 € (par semaine)
Barème de salaires applicable aux acteurs de complément
à compter du 1er avril 2009
| En euros | ||
|---|---|---|
| 1re catégorie : | ||
| Ensemble de figuration de plus de 100 personnes, costume tout-venant, sans désignation particulière ou costume fourni sans essayage préalable | 68, 53 | |
| 2e catégorie : | ||
| Costume de correction ordinaire, d'époque actuelle, avec éventuellement désignation de la saison, ou costume fourni par la production | 96, 22 | |
| 3e catégorie (acteur ou actrice) : | ||
| a) Ensemble de figuration de plus de 30 personnes en costume élégant de ville, jaquette, costume de voyage et de sport, tailleur, robe d'après-midi, de cocktail ou de dîner, teinte claire ou foncée pouvant être exigée | 144, 68 | |
| b) En costume de service, barman, steward, garçon de café, etc., fournissant costume ou partie de costume et de linge | 144, 68 | |
| c) En costume spécial, fourni par l'acteur, cheval, ski, maillot de bain, short, agent de police, costume d'époque ancienne, etc. | 144, 68 | |
| 4e catégorie : | ||
| a) Ensemble de figuration jusqu'à 30 personnes, costumes ou robes très élégants pour les acteurs de complémentprésentant une valeur professionnelle et vestimentaire depremier ordre | 163, 54 | |
| b) Costume de soirée, habit, habit de maître d'hôtel, spencer, smoking, robe du soir, toutes teintes pouvant être exigées | 163, 54 | |
| Engagement à la semaine | 729, 44 | |
| Doublures : | ||
| a) Pour la lumière et les cadrages : | ||
| -au cachet | 158, 17 | |
| -à la semaine | 829, 97 | |
| b) Pour l'image et le texte (spécifié dans le contrat) : prix à débattre avec la production. | ||
| En cas de convocation en vue d'un choix ou d'une sélection non suivie d'effet, il sera versé à l'acteur une indemnité de | 19, 02Majorations | |
| Essayage aux studios ou chez les costumiers, changement de costumes, présentation de vêtements en quelque lieu que ce soit | 24, 21 | |
| Dans le cas où le costume a été demandé et non utilisé, une demi-indemnité sera versée à l'acteur. | ||
| Acteur ou actrice prononçant jusqu'à 5 mots | 86, 87 | |
| Chaque fois qu'un acteur de complément aura à parler, le montant du cachet initial ne pourra être inférieur à celui de l'acteur de complément sélectionné (4e catégorie) augmenté de la majoration du parlant. | ||
| Danses et chants : | ||
| a) Scènes exceptionnelles de danse et de chant (avec ou sans enregistrement) | 22, 14 | |
| b) Danses réglées par un maître de ballet (avec figures, pavanes, gavotte, menuet, quadrille, etc.), supplément à débattre avec un minimum de | 22, 14 | |
| c) Répétition de danses ou de chants | 1 / 2 cachet | |
| d) Scènes de pluie ou de natation | 12, 95 | |
| Indemnités de repas en extérieur (hors studios pour Paris et la région parisienne, Marseille et Nice). Sont considérés comme studios les terrains attenant à ceux-ci dès l'instant où ils sont alimentés directement par les studios en courant électrique | 16, 18 | |
| Cette indemnité n'est pas due : | ||
| 1° Lorsque la journée de travail commencée le matin se termine à 12 heures ; | ||
| 2° Lorsque la journée de travail commence à 13 heures. | ||
| En cas d'interruption du travail pour le déjeuner en extérieur ou en studio, un temps de 1 à 2 heures sera réservé entre 12 et 14 heures. | ||
| Indemnité de casse-croûte | 6, 58 |
Au cas où le travail n'aurait pas été interrompu à 13 h 30 et en cas de travail continu pendant l'heure des repas, soit de jour soit de nuit, en extérieur ou en studio, le producteur devra assurer un casse-croûte en plus de l'indemnité de repas.
Le présent barème est applicable à tous les films se tournant à Paris et dans la région parisienne, lorsque le personnel technique n'est pas logé sur place et, en tout état de cause, dans un rayon inférieur à 25 kilomètres à partir des portes de Paris. Il n'est pas applicable en cas d'extérieurs distants de plus de 25 kilomètres des portes de Paris quand le personnel technique est logé à proximité du lieu des prises de vues. Dans ce cas, les acteurs de complément engagés sur place seront rémunérés sur des bases à définir d'un commun accord entre l'inspecteur du travail et la production.
Application de l'accord du 7 juin 1990
(Rendu obligatoire par l'arrêté du 17 octobre 1990 ,
Journal officiel du 1er décembre 1990)
En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit être par cachet, à compter du 1er avril 2009, au minimum de 351, 12 €, soit :
- 193, 12 € pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;
- 120, 08 € pour l'exploitation par télédiffusion ;
- 37, 92 € pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
