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Brochure JO n°3048
3048Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 10/02/2012
- Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.
- Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
- Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
- Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950.
- Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
- Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
- Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
- Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
- Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
- Accord modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
- Accord national dans la production cinématographique.
- Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.
- Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
- Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
