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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.
Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.
Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950.
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation. Etendu par arrêté du 2 juillet 1993 (JO du 10 juillet 1993)
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation. Etendu par arrêté du 5 décembre 1990 (JO du 18 décembre 1990)
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Accord modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Accord national dans la production cinématographique.
Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle
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