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Sommaire Convention Collective PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.

Texte de base

Convention collective nationale du 1 septembre 1967

TITRE Ier : Champ d'application - Durée

TITRE II : Etrangers

TITRE III : Droit syndical - Délégués

TITRE IV : Des contrats d'engagement

Battement de prise d'effet.

Changement ou modification du rôle.

Films en plusieurs versions.

Retakes, raccords, post-synchronisation.

Expiration du contrat d'engagement.

Maladie ou accident de l'acteur.

Cas de force majeure ou cas fortuit.

Défaut de paiement du salaire.

Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise.

TITRE V : Conditions générales de travail

Durée du travail - Dimanches et jours fériés.

Horaire de travail.

Tableau de travail - Emargement.

Heures supplémentaires.

Réglementation du travail en extérieur.

Travail de nuit en extérieur.

TITRE VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur

Exclusivité des services.

Présence de l'acteur.

Physique de l'acteur.

Utilisations secondaires.

TITRE VII : Voyages

Voyages par chemin de fer.

Voyages par route.

Voyages par mer.

Voyages par avion.

Rémunération des jours de voyage.

Frais de voyage.

Passeports - Visas.

TITRE VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur

TITRE IX : Assurances

TITRE X : Règlement des litiges - Conciliation

Textes Attachés

ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973

CHAPITRE III : ARTISTES INTERPRETES

ACTEURS DE COMPLEMENT

Plafonds de congés (année 2006-2007)

Textes Salaires

SALAIRES Artistes-interprètes

Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001.

SALAIRES artiste-interprète

Barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004.

Salaires artiste-interprète

Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.

Salaires artiste-interprète

Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.

Salaires (Acteurs).

Salaires à compter du 10 juillet 2006 (Acteurs).

Salaires (acteurs de complément)

Salaires des acteurs de complément à compter du 1er janvier 2006.

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994.

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 1994

DISPOSITIONS GENERALES

Objet et validité.

Droit syndical.

Conditions morales des collaborateurs.

Avantages acquis.

Délégués du personnel et des comités d'entreprise.

Durée du travail.

Congés payés.

Obligations militaires.

Traitement - Classification - Coefficients.

Définitions professionnelles.

Dépôt au conseil des prud'hommes.

Textes Attachés

AVENANT "CADRES ET AGENTS DE MAITRISE"

ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT.

AVENANT "ASSISTANTS"

ENGAGEMENT ET LICENCIEMENT.

Textes Salaires

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Texte de base

Convention collective nationale du 1 août 1960

Titre Ier : Champ d'application-Durée

Titre II : Etrangers

Titre III : Droit syndical-Délégués

Titre IV : Engagements

Titre V : Congés-Jours fériés

Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires

Titre VII : Réglementation du travail en extérieur

Extérieurs A dans Paris et le département de la Seine.

Travail du dimanche.

Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte

Titre IX : Salaires

Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte

Titre XI : Voyages

Voyages par chemin de fer.

Voyages par route.

Voyages par mer.

Voyages par avion.

Transport des bagages personnels.

Salaires des jours de voyage.

Titre XII : Défraiements en extérieur

Titre XIII : Conciliation-Arbitrage

Titre XIV : Agrément

Textes Attachés

ADDITIF EXTRAIT DE L'ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 1973 Dispositions particulières

CHAPITRE II : TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE DU FILM

Heures supplémentaires - Régime général.

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).

Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par

Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films

Textes Salaires

SALAIRES ouvriers indépendants, équipes de tournage (39 heures)

Barème applicable à compter du 1er juillet 2002.

Salaires artiste-interprète

Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.

Salaires équipe de tournage (39 heures)

Barème pour les équipes de tournage (39 heures).

Salaires équipes de tournage (35 heures)

Barème aux équipes de tournage (35 heures).

Salaires - Plafonds de congés.

Plafonds de congés.

Salaires - Plafonds de congés.

Plafonds de congés.

Salaires (Ouvriers indépendants de studios)

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950.

Texte de base

Convention collective nationale du 30 avril 1950

Titre Ier : Etendue d'application et durée.

Titre II : Qualifications.

Cadres de production.

Définitions des qualifications.

Titre III : Etrangers.

Titre IV : Droit syndical-Délégués.

Reconnaissance du droit syndical.

Désignation du délégué de production.

Attributions du délégué de production.

Délégués d'entreprise pour les techniciens engagés à l'année.

Mesures désobligeantes.

Titre V : Contrats-Engagements.

*Congédiement - rupture du contrat de travail*.

Responsabilité civile.

Engagements à l'année.

Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée.

Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée.

Congédiements - Indemnités d'un technicien engagé à l'année.

Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident.

Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires.

Préparation avant tournage.

Titre VII : Equipes minima.

Spécification des "Equipes minima".

Titre VIII : Conditions générales de travail.

Titre IX : Travail de studio.

Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios.

Titre XI : Travail en extérieurs.

Titre XII : Règlementation du travail en extérieur.

1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine.

2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place).

3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place).

4° Extérieurs D : hors la France continentale.

Travaux exceptionnels.

Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires.

Travail en studio.

Travail en extérieur.

Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios

Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives.

Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives.

Travail mixte de jour et de nuit.

Titre XIV : Repas en extérieurs.

Titre XV : Défraiements.

Défraiements pour les extérieurs "A" et "B".

Défraiements pour les extérieurs "C".

Défraiements pour les extérieurs "D".

Conditions particulières.

Indemnités de voyage.

Taxes diverses.

Frais spéciaux.

Titre XVI : Transports.

Transports ferroviaires.

Transports routiers.

Transports maritimes.

Transports aériens.

Transports individuels.

Transport des bagages.

Indemnités des jours de transport.

Titre XVIII : Brevets d'invention.

Titre XIX : Litiges.

Titre XXI : Formalités-Extension.

Extension de la convention collective.

Textes Attachés

ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973

CHAPITRE Ier : TECHNICIENS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

RETRAITE COMPLEMENTAIRE (Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS)

Lettre d'adhésion du SNTA FO à la convention collective de la production cinématographique

Lettre de dénonciation de la chambre syndicale des producteurs de films

Textes Salaires

Salaires (35 heures)

Salaires (39 heures)

Salaires artiste-interprète

Rémunération par cachet à compter du 1er janvier 2004.

Salaires - Plafonds de congés.

Plafonds de congés.

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Texte de base

Gestion des plans de formation

Textes Attachés

Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Texte de base

Accord du 27 mai 2004

Droits couverts

Financement du dispositif

Conseil de gestion

Rôle et missions du conseil de gestion

Règles de prise en charge et d'étude des dossiers

Commissions paritaires d'étude de dossiers

Recours gracieux

Champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 16 novembre 2004

Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation

Texte de base

Textes Attachés

Textes Extensions

ARRETE du 5 décembre 1990

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Texte de base

Santé au travail des intermittents du spectacle

Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

Texte de base

ACCORD "Formation" du 29 septembre 2004

Les droits à formation professionnelle

Le financement du dispositif

Le conseil de gestion des intermittents

Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents

Règles de prise en charge et d'étude de dossiers

Les commissions paritaires

Le champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées

Textes Extensions

Arrêté du 7 décembre 2005

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Texte de base

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle

CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.

CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.

CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.

Accord modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Texte de base

ACCORD du 30 décembre 1991

Textes Attachés

Adhésion par lettre de l'association des producteurs de cinéma à l'accord du 30 décembre 1991 relatif à la retraite

Accord national dans la production cinématographique.

Texte de base

ACCORD NATIONAL du 29 mars 1973

TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.

Lieux de tournage et horaires de travail.

Durée moyenne hebdomadaire.

Total journalier.

Travail de nuit.

Changement de catégorie de tournage en cours de semaine.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE Ier : Techniciens de la production cinématographique

Heures supplémentaires - Régime général.

Durée du travail excédant dix heures par jour.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.

Engagement en extra.

Indemnités pour heures de transport.

Révision des barèmes de salaires minima garantis.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film

Heures supplémentaires - Régime général.

Durée du travail excédant dix heures par jour.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.

Engagement à la journée.

Révision des barèmes de salaires minima garantis.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE III : Artistes interprètes

Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine

Lieux de tournage A et B

Révision des barèmes de salaires minima.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE IV : Acteurs de complément

Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine

Lieux de tournage A et B

Entrée en vigueur.

Textes Attachés

TRAVAIL DE NUIT -

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

Texte de base

Convention collective nationale du 1 juillet 1964

I. Conditions générales de travail.

II. Conditions de rémunération.

Indemnités de transport.

Indemnités spéciales.

Textes Attachés

UTILISATION SECONDAIRE DES ENREGISTREMENTS DE LA MUSIQUE DE FILMS -

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation

Texte de base

Formation professionnelle

1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)

2. DIF prioritaires

3. Rémunération

4. Champ d'application

5. Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Droit individuel à la formation (DIF)

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2007

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle

Texte de base

Protocole d'accord du 11 mars 2005

1. Champ d'application

2. Caractère impératif

4. Salariés concernés

5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes

7. Durée de l'action professionnalisante

8. Financement des coûts pédagogiques

9. Période de professionnalisation et temps de travail

10. Information des partenaires sociaux

11. Litiges et contrôles

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel

Périodes de professionnalisation

Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006