- Préambule
- TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE Ier : Techniciens de la production cinématographique
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE III : Artistes interprètes
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE IV : Acteurs de complément
- TITRE III




