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Meunerie 2016 Convention Collective 3060 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la meunerie (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme (à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés). Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.
Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM-TOM.

Dernière mise à jour le 29/04/2016
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3060
  • IDCC : 1930

Les codes NAF associés :

1091Z


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Mise à jour de la convention collective Meunerie

  • 04/01/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Accord du 29 mai 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, 13 nouveaux certificats de qualification professionnelle ont été reconnus dans la branche professionnelle et inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
  • 05/01/2016 Modification de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant n°2 du 16 mars 2015 : Depuis le 29 décembre 2015, un nouveau tableau fixant les garanties complémentaires relevant du régime conventionnel des frais de santé (hospitalisation, soins de ville, pharmaceutique, frais dentaires, frais d'optique) est applicable.
  • 24/12/2015 Salaires minima au 1er janvier 2015 Avenant n°43 du 23 janvier 2015 : Une nouvelle grille fixant les rémunérations mensuelles minimales garanties des salariés de la branche à temps plein est applicable.
  • 16/09/2014 Salaires minima Avenant n° 42 du 11 février 2014 : Depuis le 1er février 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 08/01/2014 Prévoyance Avenant n°38 du 16 janvier 2013 : Cet avenant modifie l’article 58.2 « Garanties de ressources », l’article 5 « Maladie. – Accident» de l’annexe III, l’article 8 « Maladie. – Accident » de l’annexe IV, l’article 63.8 « Garantie rente handicap », l’article 63.11 « Portabilité du régime de prévoyance » et l’article 63.12 « Cotisations ».

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.
  • 08/01/2014 Prévoyance Avenant n°41 du 18 juin 2013 : Cet avenant vient réviser le taux de cotisations du régime conventionnel de prévoyance. A ce titre, il apporte des modifications à l’article 63.1 « Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance » et à l’article 63.12 « Cotisations » de la convention collective.

    Il est applicable depuis le 1er janvier 2014.
  • 10/07/2013 Salaires minima Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie des salariés de la branche est applicable.

    Ces valeurs ont été revalorisées depuis le 1er juillet 2013 comme indiqué dans la grille figurant dans cet accord.

    Par ailleurs, le montant brut de la prime de vacances est fixée à 280 €.

    Cet avenant est applicable à l’ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés depuis le 27 juin 2013.

Sommaire de la CCN Meunerie

  • Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juin 1996
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Salaires minima
      • Aménagement et réduction du temps de temps
      • Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
      • Travail de nuit
      • Création d'un article 47.1
      • Rémunération annuelle minimale
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Mise en place du CQP conducteur de moulin
      • Mise à la retraite par l'employeur
      • Salaires minimaux
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Répartition de la contribution au FPSPP
      • Classifications
      • Commission de validation des accords d'entreprise
      • Classifications
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Treizième mois
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Salaires minima pour l'année 2013
      • Salaires minimaux au 1er février 2014
      • Salaires minima au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 11 décembre 1997
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 9 août 2000
      • ARRETE du 28 juin 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 7 novembre 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 11 mars 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 7 mai 2007
  • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
    • Texte de base
      • Classifications
    • Textes Attachés
      • Classifications
  • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
    • Texte de base
      • Contrat de génération
  • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Texte de base
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Textes Attachés
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
      • FNB
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Formation professionnelle
    • Textes Attachés
      • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
  • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
    • Texte de base
      • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
  • Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE II BIS
      • Textes Salaires
        • SALAIRES

    Avis des internautes sur : Convention Collective Meunerie

    4.7 Note moyenne sur 14 avis

    • 4 Par Le 14-05-2015
    • 4 Par Le 09-04-2015
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