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Meunerie 3060, idcc 1930 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective de la meunerie (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme (à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés). Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.
Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM-TOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
1091Z

Les codes APE associés à cette convention sont :
156A, 156B, 157A

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Sommaire de la CCN Meunerie

  • Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 juin 1996
        • Dispositions communes
          • Champ d'application
          • Durée de la convention
          • Révision
          • Modalités de dénonciation
          • Conventions et accords antérieurs
        • Liberté syndicale et liberté d'opinion
          • Panneaux d'affichage.
        • Délégués du personnel
          • Nombre de délégués.
          • Délégation unique du personnel.
          • Elections des délégués - Collèges électoraux.
        • Électorat - Éligibilité
          • Organisation des élections
          • Scrutin
          • Dépouillement du scrutin
          • Durée du mandat
          • Mission et exercice du mandat des délégués
            • Licenciement des délégués du personnel.
        • Comité d'entreprise
          • Création et composition.
          • Electorat - Eligibilité.
            • Elections.
            • Durée du mandat.
            • Mission des comités.
            • Financement.
          • Fonctionnement.
          • Comités d'établissement et comité central.
            • Licenciement des membres des comités d'entreprise.
        • Embauchage
        • Loyauté, secret professionnel, clause de non-concurrence
        • Salaires
          • Calcul et paiement de la rémunération
          • Ancienneté
          • Prime d'ancienneté
          • Treizième mois
        • Exécution du contrat de travail
          • Promotion
          • Remplacements
          • Mutations - Changement de poste
          • Emplois multiples
          • Absences pour maladie ou accident
            • Garantie d'emploi et de ressources.
          • Absences pour maladie ou accidents
            • Absences pour accomplissement du service national.
            • Bulletins de paye.
        • Retraite et régime de prévoyance
        • Organisme assureur désigné
        • Changement d'organisme assureur
        • Résiliation du contrat de travail
          • Préavis - Indemnité de préavis
          • Recherche d'emploi
          • Licenciements collectifs
          • Certificat de travail
        • Départ et mise à la retraite
          • Mise à la retraite
          • Autres dispositions
        • Concentration - Fusion modernisation
        • Durée du travail
          • Heures supplémentaires.
          • Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
            • Jours fériés.
            • Travail de nuit.
            • Travail des femmes et des jeunes.
        • Apprentissage - Formation professionnelle
        • Hygiène et sécurité
        • Ponts - Congés - Prime de vacances
          • Ponts.
          • Congés payés.
          • Congés exceptionnels.
          • Indemnité de congés payés.
          • Prime de vacances.
        • Procédure de conciliation
        • Publicité - Extension
        • Adhésions
        • Annexe I : Salaires minima
        • Annexe II : Ouvriers - Employés
          • Période d'essai
          • Rappel en dehors de l'horaire normal
          • Travail continu
          • Arrêt de travail pendant l'horaire normal
          • Préavis
          • Congés payés
          • Indemnités de licenciement
          • Départ à la retraite - Mise à la retraite
          • Frais de déplacement
        • Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés
          • Période d'essai
          • Changement d'emploi
          • Congés payés
          • Maladie - Accident
          • Préavis
          • Indemnité de licenciement
          • Départ en retraite - Mise à la retraite
          • Frais de déplacement
        • Annexe IV : Ingénieurs et cadres
          • Période d'essai
          • Changement d'emploi
          • Durée du travail
          • Déplacements
          • Changement de résidence
          • Congés payés
          • Maladie. - Accident
          • Préavis
          • Indemnité de licenciement
          • Départ en retraite - Mise à la retraite
          • Conciliation
        • Annexe V : VRP
          • Période d'essai
          • Carte d'identité professionnelle
          • Retraite
          • Congés payés
          • Maladie et accident
          • Organisation des tournées
          • Conciliation
        • Annexe VI : Classifications
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Salaires minima
        • Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
      • Aménagement et réduction du temps de temps
        • Durée hebdomadaire et journalière de travail
        • Heures supplémentaires
        • Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectif
        • Repos quotidien
        • Jours fériés
        • Horaires individualisés
        • Périodes de suractivité et de pointe
        • Annualisation du temps de travail
        • Décompte des heures de travail par cycle de travail
        • Equipes de suppléance
        • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
        • Travail à temps partiel
        • Compte épargne-temps
        • Salaires minima et primes conventionnels
        • Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés itinérants non cadres
        • Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail
        • Durée et bilan de l'accord
        • Aides pérennes
        • Extension
        • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
        • Objet.
        • FIMO - FCOS.
        • Financement.
        • Extension.
        • Formation initiale minimale obligatoire.
        • Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier.
        • Formation continue obligatoire de sécurité.
      • Modification du champ d'application de la convention collective
        • Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
        • Modification de l'article 1er " Champ d'application "
        • Publicité
        • Extension
      • Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains
        • Préambule
        • Cadre juridique.
        • Champ d'application.
        • Conditions générales d'application.
        • Conditions liées aux salariés.
        • Conditions liées aux entreprises.
        • Adhésion.
        • Régime de cessation d'activité.
        • Départ et mise à la retaite.
        • Suivi de l'accord.
        • Entrée en vigueur de l'accord.
        • Durée de l'accord.
        • Dépôt.
      • Travail de nuit
        • Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective.
        • Champ d'application.
        • Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit.
        • Date d'application.
        • Publicité - Dépôt.
        • Extension.
      • Création d'un article 47.1
      • Rémunération annuelle minimale
        • Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective.
        • Champ et date d'application.
        • Modification de l'annexe I " Salaires minima ".
        • Rémunérations et prime de vacances minimales.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
        • Préambule
        • I. - Composition
        • II. - Fonctionnement
        • III. - Attributions
        • IV. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Durée
        • V. - Publicité et dépôt de l'accord
        • VI. - Extension
      • Mise en place du CQP conducteur de moulin
        • Préambule
        • Définition.
        • Champ d'application.
        • Condition d'accès.
        • Formation.
        • Dispositif de validation.
        • Valorisation du CQP.
        • Durée, modification et suppression du CQP.
        • Durée de l'accord.
        • Date d'application - Demande d'extension.
        • Référentiel de compétences CQP Conducteur de Moulin
      • Mise à la retraite par l'employeur
        • Champ d'application.
        • Intégration du présent avenant dans la convention collective.
        • Contenu du nouvel article 68 bis de la convention collective.
        • Contenu du nouvel article 68 ter de la convention collective.
        • Modification des annexes II, III et IV de la convention collective.
        • Entrée en vigueur et durée de l'accord.
        • Dérogation.
        • Publicité.
        • Extension.
      • Salaires minimaux
        • Préambule
        • Champ d'application
        • Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)
        • Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimale (REMM)
        • Modification de l'article 52 de la convention collective "Prime d'ancienneté"
        • Modification de l'article 53 de la convention collective " 13e mois "
        • Modification de l'article 92 de la convention collective "Prime de vacances"
        • Modification de l'article 50 de la convention collective " Calcul et paiement de la rémunération "
        • Dispositions diverses
        • Dérogation
        • Date d'application
        • Publicité
        • Extension
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Préambule.
        • Le droit individuel à la formation (DIF).
        • Les contrats de professionnalisation.
        • La période de professionnalisation.
        • Tutorat.
        • Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.
        • Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle.
        • Suppression de l'article 77 des dispositions de la convention collective de la meunerie.
        • Dérogation.
        • Champ et date d'application.
        • Suivi du présent accord.
        • Révision - Dénonciation.
        • Publicité.
        • Extension.
        • Dispositions financières spécifiques.
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
        • Préambule
        • Adhésion.
        • Formalités.
        • Durée - Entrée en vigueur.
        • Publicité - Dépôt.
        • Extension.
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Prévoyance
      • Formation professionnelle
        • Préambule
      • Prévoyance
        • Préambule
      • Formation professionnelle
        • Préambule
      • Répartition de la contribution au FPSPP
        • Préambule
      • Classifications
        • Annexe
      • Commission de validation des accords d'entreprise
        • Préambule
        • Objet et champ d'application
        • Thèmes de négociation
        • Garanties accordées aux représentants élus du personnel
        • Mission de la commission paritaire
        • Composition de la commission paritaire
        • Fonctionnement de la commission paritaire
        • Dépôt des accords auprès de l'administration
        • Durée, publicité et dépôt
        • Extension
      • Classifications
        • Préambule
      • Salaires minima pour l'année 2012
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Préambule
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
        • Annexes
      • Salaires minima pour l'année 2012
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 11 décembre 1997
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 21 juin 2000
      • ARRETE du 9 août 2000
      • ARRETE du 28 juin 2000
      • ARRETE du 13 novembre 2000
      • ARRETE du 7 novembre 2001
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 11 mars 2003
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 8 octobre 2003
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 7 mai 2007
  • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
    • Texte de base
      • Classifications
        • Principes généraux.
        • Définition des critères classants des niveaux et échelons.
        • Définition des niveaux de qualification de branche.
        • Echelons - Définition générique des critères classants.
        • Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
        • Polyvalence.
        • Mise en oeuvre.
        • Méthodologie de mise en place de la classification.
        • Processus de suivi des classifications.
        • Durée - Dépôt - Extension.
        • Liste des emplois repères non cadres
        • Glossaire
        • ANNEXE
        • ANNEXE
        • ANNEXE
        • ANNEXE
        • ANNEXE
    • Textes Attachés
      • Classifications
  • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
    • Texte de base
      • Emploi et formation professionnelle
        • Préambule
        • Annexe
  • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
        • Préambule
        • Annexe
  • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
    • Texte de base
      • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
        • Préambule
        • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Textes Attachés
      • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • OPCA OPCALIM
        • Préambule
  • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Texte de base
      • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
        • Préambule
        • Titre Ier La GPEC
        • Titre II La démarche de GPEC
        • Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
        • Titre IV Mise en oeuvre
        • Annexe
  • Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE II BIS
          • Dispositions diverses.
            • Programmation.
      • Textes Salaires
        • SALAIRES
          • Salaires au 1er mars et au 1er octobre 1996.

    Mise à jour de la convention collective Meunerie

    • 16/09/2014 Salaires minima Avenant n° 42 du 11 février 2014 : Depuis le 1er février 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels d...
    • 08/01/2014 Prévoyance Avenant n°38 du 16 janvier 2013 : Cet avenant modifie l’article 58.2 « Garanties de ressources », l’article 5 « Maladie. – Accident» d...
    • 08/01/2014 Prévoyance Avenant n°41 du 18 juin 2013 : Cet avenant vient réviser le taux de cotisations du régime conventionnel de prévoyance. A ce titre, ...
    • 10/07/2013 Salaires minima Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les montants bruts de la rémunération mensuel...
    • 11/03/2013 Salaires minima Avenant n° 36 du 19 juin 2012 : Cet avenant annule et remplace le préambule, les articles 1 à 10 et les annexes A, B et C de l’annex...
    • 11/03/2013 Création d’une commission paritaire de validation Accord du 10 janvier 2012 : Cet accord intervient suite à la loi du 20 aout 2008 qui prévoie la possibilité de négocier et concl...
    • 04/03/2013 Salaires minima Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 : Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle grille fixant les montants bruts de la rémunération mensuel...


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