- Préambule
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Chapitre III : Représentation du personnel
- Chapitre IV : Contrat de travail
- Chapitre V : Rémunération
- Chapitre VI : Congés et absences
- Chapitre VII : Formation professionnelle
- Chapitre VIII : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
- Chapitre IX : Commission paritaire nationale




