Considérant que l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports a posé le principe de son fonctionnement par sections professionnelles paritaires techniques et a défini les missions de celles-ci,
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Création de l'OPCA Transports
Préambule
En vigueur étendu (Le 28 Dec 1994)
Considérant que l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA Transports a posé le principe de son fonctionnement par sections professionnelles paritaires techniques et a défini les missions de celles-ci, il est convenu ce qui suit : | Actualités Convention Collective Agences de voyages et de tourisme (personnel des), tourisme, guides accompagnateurs
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