Le SMC du groupe A est porté à 1 407,00 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures à compter du 1er juillet 2011, soit une évolution de 1,6 % arrondie à l'euro supérieur.
Le présent accord maintient les écarts établis entre groupes en application de l'accord du 16 juin 2008.
En application des écarts ainsi définis, la nouvelle grille des SMCG mensuels s'établit au 1er juillet 2011 comme suit :
Salaires minima conventionnels garantis applicables au 1er juillet 2011 pour un horaire mensuel de 151,67 heures (35 heures par semaine)
(En euros.)
| Groupe | salaire minimum garanti |
|---|---|
| A | 1 407,00 |
| B | 1 463,28 |
| C | 1 536,44 |
| D | 1 644,00 |
| E | 1 841,27 |
| F | 2 154,29 |
| G | 2 628,24 |
Dans les 30 jours suivant le dernier jour du mois de la mise en oeuvre de la prochaine décision de revalorisation du Smic, les parties détermineront d'un commun accord la date d'une prochaine réunion de la commission mixte paritaire des affaires sociales.
Pour les prochaines années, les parties signataires s'engagent à avancer les dates des négociations annuelles obligatoires. De cette manière, il pourrait être possible, sans préjuger d'éléments pouvant interférer sur ces négociations, de fixer des dates d'application des décisions conventionnelles en juin pour l'année 2012 et avril pour les années 2013 et suivantes.
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.
