Accord portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation O.P.C.A. "Transport". Etendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
21/12/2005 -
Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme : Temps de préparation pour la négociation collective
Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)