- Préambule
- Création et dénomination
- Champ de compétence
- Missions
- Sections professionnelles
- Conseil paritaire d'administration
- Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
- Participation aux réunions
- Ressources de l'OPCA Transports
- Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
- Obligation de versement
- Utilisation et mutualisation des ressources
- Dévolution des biens
- Demande d'agrément
- Durée et dénonciation de l'accord
- Entrée en application de l'accord
- Publicité et dépôt




