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Architecte 2017 Convention Collective 3062 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des entreprises d'architecture (brochure JO n°3062) concerne les entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre.
Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 27/03/2017
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3062
  • IDCC : 2332

Les codes NAF associés :

7111Z


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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Architecte (Brochure JO n°3062)

Vous travaillez au sein d'une entreprise d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementée par la loi sur l'architecture, ou bien vous êtes maître d'œuvre en bâtiment ? Vous dirigez un cabinet d'architecte ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

-       Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis, d'une durée différente suivant l'ancienneté, la catégorie du salarié et le motif de rupture du contrat
-        Des congés exceptionnels pour événements familiaux comme 6 jours pour le mariage du salarié et 2 jours pour le mariage de son enfant, 6 jours ouvrables non rémunérés par an pour motif personnel
-         Une majoration de 100% pour les heures réalisées un jour férié
-       L'assimilation des absences pour maladie et accidents à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois par an
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par , Publié le 25/11/2014

Mise à jour de la convention collective Architecte

Sommaire de la CCN Cabinets D'architectes

  • Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 février 2003
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture
      • Régime de mutuelle complémentaire
      • Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Formation professionnelle
      • Taux contributifs à l'OPCA PL
      • Portabilité et maintien des garanties
      • Frais de santé
      • Frais de santé
      • Prévoyance
      • Frais de santé
      • UNSA FESSAD
      • Prévoyance
      • Régime frais de santé
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires (Aisne et Somme)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires (Auvergne)
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne)
      • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne)
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      • ARRETE du 12 juillet 2007
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      • ARRETE du 2 juillet 2007
      • ARRETE du 12 juillet 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
      • ARRETE du 20 juillet 2007
  • Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

        Avis des internautes sur : Convention Collective Cabinets d'architectes

        4 Note moyenne sur 17 avis

        • 3 Par Le 16-02-2016
          correspond à ma recherche
        • 5 Par Le 25-01-2016
          réception immédiate du document recherché, un dimanche...Parfait
        • 4 Par Le 04-01-2016
        • 4 Par Le 31-10-2015
        • 4 Par Le 22-09-2015
          Convention envoyée rapidement

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