Consultation Convention Collective CABINETS D'ARCHITECTES

La convention collective des entreprises d'architecture appelée convention 3062 ou convention collective 3062 qui se substitue à l'ancienne convention collective nationale intitulée " des cabinets d'architectes", fixe les conditions générales du travail entre les salariés et employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementées par " la loi sur l'architecture " ( n° 77/2 du 3 janvier 1977), qu'elles soient sous forme individuelle ou de société. L'objet de la convention des architectes est d' optimiser les conditions de travail, valoriser et renforcer les compétences afin, selon ses propres termes, "de faciliter l'amélioration permanente des entreprises et de les doter des capacités indispensables pour leur assurer pertinence et compétitivité". Le personnel employé par les organisations d'employeurs syndicales et ordinales est également rattaché à la convention collective des architectes.

Télécharger votre Convention Collective - Index clair et pratique - Dernière vérification de mise à jour le : 06/09/2010

Commander le livre de votre Convention Collective Edition 2010

Abonnez-vous à votre Convention Collective Téléchargements illimités + Mises à jour

Poser une question à nos juristes - Garantie Satisfait ou remboursé

Sommaire de la Convention Collective

Consultation Gratuite de la Convention Collective

CABINETS D'ARCHITECTES

Brochure JO n°3062

Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 06/09/2010

Afin de consulter gratuitement votre document,
nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous :

Civilité
Votre nom
Votre Prénom
Votre email
Confirmation email
Code Postal
Date de Naissance - -
Fonction
Choisissez les newsletters que vous souhaitez recevoir :
- Salarié
- Employeur
- Représentant du personnel
J'accepte de recevoir les offres promotionnelles adressées par des partenaires sélectionnés par Juritravail.com
- Oui
- Non