Consultation Convention Collective et Grille de Salaire 2012CABINETS D'ARCHITECTES

La convention collective des entreprises d'architecture appelée convention 3062 ou convention collective 3062 qui se substitue à l'ancienne convention collective nationale intitulée " des cabinets d'architectes", fixe les conditions générales du travail entre les salariés et employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre réglementées par " la loi sur l'architecture " ( n° 77/2 du 3 janvier 1977), qu'elles soient sous forme individuelle ou de société. L'objet de la convention des architectes est d' optimiser les conditions de travail, valoriser et renforcer les compétences afin, selon ses propres termes, "de faciliter l'amélioration permanente des entreprises et de les doter des capacités indispensables pour leur assurer pertinence et compétitivité". Le personnel employé par les organisations d'employeurs syndicales et ordinales est également rattaché à la convention collective des architectes.

Besoin d'aide pour trouver votre convention ? Contactez nous au 01.83.62.33.93 Lun-Ven 9h-19h - Sam 10h-13h

Afin de consulter gratuitement votre document,
nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous :

• Civilité Choisissez votre civilité Mr Mme Mlle
• Votre nom
• Votre Prénom
• Votre email
• Confirmation email
• Code Postal
• Date de Naissance 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 - 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 - 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 1976 1975 1974 1973 1972 1971 1970 1969 1968 1967 1966 1965 1964 1963 1962 1961 1960 1959 1958 1957 1956 1955 1954 1953 1952 1951 1950 1949 1948 1947 1946 1945 1944 1943 1942 1941 1940 1939 1938 1937 1936 1935 1934 1933 1932 1931 1930 1929 1928 1927 1926 1925 1924 1923 1922 1921 1920
• Fonction Choisissez votre fonction Agriculteurs Artisans Commerçants Profession Libérale Cadre Cadre Supérieur Chef d'Entreprise Profession intermédiaire Enseignants Employés Ouvriers Retraités En Recherche D'emploi Etudiants Autres
• Je reçois Gratuitement la Newsletter de Juritravail destinée aux
  •  Salariés
  •  Employeurs
  •  Représentants du personnel
  
  
• •  Recevez gratuitement les informations La Tribune.fr
    et des partenaires de Juritravail et La Tribune.
  
  

Protection de vos données

• 26/08/2011 Valeur du point

  Accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)du 11 mars 2011

  L'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur)du 11 mars 2011 fixe la valeur du point pour l’ensembl...

• 26/08/2011 Valeur du point

  Accord régional(Nord-Pas-de-Calais)du 1er mars 2011

  L'accord régional(Nord-Pas-de-Calais)du 1er mars 2011 fixe la valeur du point à 6,94 € pour l’ensemb...

• 26/08/2011 Valeur du point

  Accord régional (Corse) du 7 avril 2011

  L'accord régional (Corse) du 7 avril 2011 fixe la valeur du point à 6,90 € pour l’ensemble des dépar...

• 26/08/2011 Valeur du point

  Accord régional (Basse-Normandie) du 17 mars 2011

  L'accord régional (Basse-Normandie) du 17 mars 2011 fixe la valeur du point (à 7,03 € pour l’ensembl...

• 26/08/2011 Valeur du point

  Accord régional (Alsace) du 20 janvier 2011

  L'accord régional (Alsace) du 20 janvier 2011 fixe la valeur du point à 7,04 € pour l’ensemble à com...

• 29/08/2011 Valeur du point

  Accord régional (Pays de la Loire) du 31 janvier 2011

  L'accord régional (Pays de la Loire) du 31 janvier 2011 fixe la valeur du point à 7,075 € pour l’ens...

• 09/06/2011 Valeur du point

  Accord régional (Centre) du 20 janvier 2011

  L'accord régional (Centre) du 20 janvier 2011 fixe la valeur du point à 7 € pour l’ensemble des dép...